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Produits chimiques : les codes du travail et de l'environnement adaptés

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, paru le 21 avril au Journal officiel, adapte la partie réglementaire des codes du travail et de l'environnement au règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Il fait suite à l'ordonnance du 22 décembre 2011 qui avait procédé à l'adaptation des dispositions législatives desdits codes.

Le texte introduit dans le code du travail des références aux nouvelles règles de classification et d'étiquetage du règlement CLP. Il précise également le régime des dérogations pour les intérêts de la défense.

Sanctions pénales

Le décret introduit par ailleurs dans le code de l'environnement un dispositif de sanctions spécifiques en cas de manquement aux obligations prévues par le règlement CLP. La non-conformité de l'étiquetage ou de l'emballage des substances et mélanges est punie d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros pour une personne physique (3.000 euros en cas de récidive) et 7.500 euros (75.000 euros en cas de récidive) pour une personne morale.

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