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Produits chimiques: risque de retard dans les notifications

Risques  |    |  Euractiv.fr

Le règlement européen Reach impose aux entreprises d'enregistrer les substances chimiques dangereuses, ou utilisées en grande quantité, avant le 30 novembre prochain. Certaines pourraient ne pas respecter les délais.

Les entreprises françaises seront-elles prêtes à temps? Elles ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC, Echa en anglais). Cette notification constitue en réalité une demande d’autorisation d’utilisation des produits, imposée par le réglement Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), de décembre 2006.

Un enregistrement progressif

L’AEPC, le ministère de l’Ecologie et l’Union des industries chimiques (UIC) sont confiants sur les délais. « Sur la base des informations que nous avons reçues des associations, nous pensons que l’industrie sera prête à temps », précise l’Agence. Aucune alerte sur un risque de non respect des délais n'a été lancée. Un « avis aux opérateurs économiques sur la première échéance d’enregistrement » a toutefois été publié au journal officiel le 22 octobre.

Le 25 octobre, les industries françaises avaient déposé 1048 dossiers auprès de l’Agence via le portail é...

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