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Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Comité des représentants permanents (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, a approuvé le 4 décembre une nouvelle directive sur les produits chimiques.

Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques dus à l'exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail. Il prévoit de modifier cinq directives afin de les mettre en conformité avec le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

La Commission avait présenté sa proposition de directive en février dernier. Quelques changements sont intervenus par rapport à cette proposition. Ils portent sur l'aide au choix de la signalisation des risques sur le lieu de travail et sur les mentions de dangers destinées aux travailleuses enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux jeunes. Le Conseil et le Parlement ont également approuvé l'ajout de plusieurs catégories de substances et de mélanges non inclus dans la proposition initiale.

La nouvelle directive devra être transposée par les Etats membres avant le 1er juin 2015, en cohérence avec le règlement CLP qui prévoit que, à cette échéance, tous les mélanges devront être classés, étiquetés et emballés conformément à ses dispositions.

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