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Produits chimiques : la Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie

L'exécutif européen prévoit de renforcer la réglementation des produits chimiques. La stratégie est plutôt bien accueillie. Mais l'industrie chimique craint une opportunité manquée tandis que les ONG environnementales pointent plusieurs angles morts.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Produits chimiques : la Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie

La Commission européenne a adopté mercredi 14 octobre sa stratégie pour « la durabilité dans le domaine des produits chimiques » annoncée dans le Pacte vert pour l'Europe. Et ce, malgré les dissonances qui étaient apparues entre plusieurs de ses directions générales (DG) lors de sa préparation. La DG Santé s'était en effet opposée à un durcissement de la législation, à l'inverse de la DG Environnement, suscitant une prise de position de dix ministres européens de l'Environnement en faveur d'un renforcement du cadre juridique.

Suppression progressive des substances les plus nocives

« Nous devons notre bien-être et notre niveau de vie élevé aux nombreux produits chimiques utiles qui ont été inventés au cours des 100 dernières années. Toutefois, nous ne pouvons ignorer les dommages que les produits chimiques dangereux causent à notre environnement et à notre santé », a déclaré Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, résumant ainsi la position de l'exécutif européen.

La stratégie adoptée prévoit la suppression progressive des substances les plus nocives (perturbateurs endocriniens, PFAS) dans les produits de consommation (jouets, articles de puériculture, cosmétiques, détergents, matériaux en contact avec des denrées alimentaires et les textiles). Elle prévoit aussi la réduction au minimum et le remplacement « dans toute la mesure du possible » des substances préoccupantes dans l'ensemble des produits, avec une priorité donnée aux produits touchant les populations les plus vulnérables ou ceux présentant « le plus grand potentiel pour l'économie circulaire ».

La Commission prévoit également de prendre en considération l'effet cocktail lors de l'évaluation des risques des produits chimiques et d'établir un processus plus simple d'évaluation sur le principe « une substance, une évaluation ». Un volet porte sur une meilleure information du public sur la teneur en substances chimiques des produits et sur leur utilisation sûre. La stratégie prévoit également de ne plus exporter de produits chimiques interdits dans l'UE. Un autre chapitre prévoit de « stimuler l'investissement et la capacité d'innovation pour la production et l'utilisation de produits chimiques sûrs et durables, de par leur conception et tout au long de leur cycle de vie ». La stratégie vise aussi « la résilience de l'approvisionnement de l'UE et la durabilité des produits chimiques critiques ».

« Longue liste de mesures réglementaires »

Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) dit accueillir favorablement ces nouvelles propositions d'application et d'innovation mais met en garde contre une « opportunité manquée » et une « approche non coordonnée » qui pourrait saper le Pacte vert et les objectifs climatiques de l'UE. Le secteur de la chimie est économiquement stratégique pour l'UE, puisqu'il en constitue la quatrième industrie et emploie quelque 1,2 million de personnes. En 2018, l'Europe était le deuxième producteur de produits chimiques au monde.

« Ce que nous avons aujourd'hui ressemble plus à une longue liste de mesures réglementaires manquant de clarté suffisante sur la manière dont elles seront réunies, comment elles se rapportent au contexte géopolitique réel comme le Brexit ou comment elles s'additionneront toutes pour atteindre les objectifs du Green Deal. Cela est particulièrement préoccupant à un moment où le reste du monde n'a pas encore suivi Reach et où il est peu probable qu'il le fasse », explicite Marco Mensink, directeur général de cette organisation professionnelle représentant l'industrie chimique européenne.

Selon ce dernier, la chimie est au cœur de presque toute les chaînes de valeur et solutions du Pacte vert, qu'il s'agisse des panneaux solaires, des batteries, des éoliennes, de l'hydrogène ou de l'isolation des bâtiments. D'où la demande d'un Pacte vert sectoriel pour la chimie afin de bénéficier d'une prévisibilité réglementaire et de signaux politiques pour que le secteur puisse investir à une autre échelle. Marco Mensik s'oppose à une révision complète du règlement Reach jugé comme « le cadre le plus complet et le plus protecteur pour les produits chimiques au monde ». La Commission semble d'ores et déjà lui donner raison en n'évoquant que des « modifications ciblées » du règlement et de la législation sectorielle.

« Tactique de la paralysie »

 
Des engagements similaires n'ont pas abouti dans le passé, mais la Commission von der Leyen est en train de se forger une réputation axée sur les résultats.  
Tatiana Santos du Bureau européen de l'environnement
 
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui fédère plus de 160 ONG environnementales, salue cette stratégie comme la plus importante initiative visant à mettre à jour la législation sur la sécurité chimique depuis plus d'une décennie. Mais l'organisation pointe une série d'insuffisances. Parmi celles-ci, l'absence d'objectif absolu pour réduire la production de produits chimiques alors que la Commission prévoit un doublement de la production mondiale d'ici à 2030. Le BEE dénonce également l'absence de mise en œuvre du principe pollueur-payeur, craignant des soutiens publics pour aider à la transition de l'industrie chimique alors qu'il n'existe pas de taxe sur les substances dangereuses. En effet, la Commission évoque d'ores et déjà « un soutien financier pour la commercialisation et l'adoption de produits chimiques sûrs et durables ».

« Aucune mesure claire contre les données douteuses » n'a été prise, ajoute le BEE, alors que l'industrie écarte les études scientifiques indépendantes qui montrent des dommages. Enfin, la stratégie a laissé largement de côté les nanomatériaux et n'a pas écouté le monde du travail alors que le cancer est la principale cause de décès au travail et que la majorité est causée par seulement dix substances, ajoute l'ONG.

Autre crainte importante du BEE : la tactique de paralysie de l'industrie à travers l'exigence d'études d'impact qui pourrait conduire à rendre cette stratégie stérile jusqu'en 2024. « Des engagements similaires n'ont pas abouti dans le passé, mais la Commission von der Leyen est en train de se forger une réputation axée sur les résultats. Nous ne pouvons pas nous permettre des années de plus de « paralysie par l'analyse » de la part des fonctionnaires », analyse Tatiana Santos, responsable de la politique des produits chimiques du BEE.

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