Le 1er juin 2015 marque l'entrée en vigueur du règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Cette date correspond également à l'abrogation de la réglementation précédente fondée sur la directive du 27 juin 1967 relative aux substances dangereuses, dite "DSD", et la directive du 31 mai 1999 relative aux préparations dangereuses, dite "DPD".
Vingt-huit classes de dangers
Le règlement CLP a permis d'introduire dans le droit de l'Union européenne le "système général harmonisé" (SGH) adopté par une recommandation de l'ONU. L'objectif du système ? Harmoniser, comme son nom l'indique, les systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques à travers le monde.
La classification repose sur 28 classes de dangers : seize classes de dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, etc.), dix classes de dangers pour la santé (cancérogénicité, toxicité, mutagénicité, etc.) et deux classes de dangers pour l'environnement. Tandis que l'ancien système était fondé sur seize catégories de dangers : cinq catégories de dangers physiques, neuf classes de dangers pour la santé et deux pour l'environnement.
La terminologie a également changé : outre les "catégories" de dangers devenues "classes" de dangers, elles-mêmes divisées en "catégories", les préparations sont désormais des mélanges, les phrases de risques en R des mentions de dangers en H, tandis que les conseils de prudence délaissent la lettre "S" pour la lettre "P".
Neuf pictogrammes
"L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation", rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le nouvel étiquetage repose sur neuf pictogrammes noirs sur fond blanc dans des losanges entourés d'un liseré rouge qui remplacent les anciens symboles noirs sur fond orange dans un carré.
"L'étiquette doit figurer sur le récipient d'origine et sur chacun des emballages successifs après transvasement et reconditionnement. Elle doit être suffisamment visible et rédigée en français", précise l'INRS. Pour pouvoir la lire et la comprendre, l'utilisateur doit avoir reçu une formation adaptée, estime l'Institut. D'autant que les nouvelles étiquettes ne sont pas forcément plus claires que les anciennes. "L'objectif du SGH n'était pas de faciliter la clarté de l'information mais de procéder à une harmonisation internationale", rappelle en effet Marie-Hélène Leroy, responsable SST classification et étiquetage des produits à l'Union des industries chimiques (UIC).
"Le pictogramme est là pour attirer l'attention, mais il faut aussi lire ce qui est à côté", prévient la représentante de l'UIC. "Tous les dangers du produit chimique ne sont pas forcément représentés par les symboles de danger qui y figurent", confirme l'INRS. Au delà des pictogrammes, les étiquettes doivent en effet contenir de nombreuses autres informations : identité du fournisseur, identification du produit, mention d'avertissement, mention de danger (H204 Danger d'incendie ou de projection), conseil de prudence (P103 Lire l'étiquette avant utilisation), informations supplémentaires ou encore quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public. "De plus, l'étiquette ne fournit qu'une première mise en garde. Il faut donc également consulter toute autre information utile à la prévention des risques : fiche de données de sécurité, notice technique…", ajoute l'INRS.
Des pictogrammes déjà connus
"Les utilisateurs professionnels sont censés déjà connaître le nouvel étiquetage, ce qui est moins vrai pour le grand public essentiellement confronté aux mélanges", relève Marie-Hélène Leroy.
Le règlement CLP prévoit en effet deux échéances. Il est entré en application le 1er décembre 2010 pour ce qui concerne les substances. L'échéance du 1er juin 2015 concerne, quant à elle, les mélanges. Avant ces échéances, les fabricants et importateurs de produits chimiques pouvaient faire appel soit au système DPD/DSD, soit au CLP. Le double étiquetage était toutefois interdit. En revanche, le choix du système CLP imposait de mentionner la double classification sur les fiches de données de sécurité (FDS). Au 1er juin 2015, seule la classification CLP doit désormais apparaître sur les FDS.
Le règlement prévoit également d'autres mesures transitoires. Les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 peuvent être utilisés avec l'ancien étiquetage jusqu'à épuisement. Ils peuvent rester sur le marché avec l'ancien étiquetage jusqu'au 1er juin 2017 ou être ré-étiquetés dès maintenant conformément au système CLP.
"Pour les mélanges fabriqués puis utilisés en interne (sans mise sur le marché), l'employeur doit s'assurer d'un étiquetage conforme aux prescriptions réglementaires", précise toutefois Matthieu Lassus du Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques du ministère du Travail. Dans tous les cas, ajoute-t-il, "l'employeur doit obligatoirement informer ses salariés et fournir une formation adaptée".
Au delà de l'étiquetage des produits, l'entrée en vigueur de la classification CLP a en effet d'autres incidences en matière de sécurité au travail. "Les méthodes d'évaluation du risque chimique au poste de travail seront désormais fondées sur la classification CLP", indique Marie-Hélène Leroy, qui annonce la mise en ligne prochaine par l'INRS de l'application Seirich destinée à aider les entreprises à mener à bien cette évaluation.
