La Commission européenne soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 21 juin prochain l'analyse d'impact (2) d'une proposition de révision du règlement sur les produits cosmétiques. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques que l'exécutif européen avait dévoilée en octobre 2020.

Cette révision est prévue en parallèle de celles portant sur d'autres législations sur les produits chimiques, en particulier le règlement Reach et le règlement CLP. La Commission escompte adopter le nouveau texte au cours du quatrième trimestre 2022.

L'exécutif européen fixe plusieurs objectifs à cette révision. Elle entend réglementer les produits les plus nocifs au-delà des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) que le règlement, sauf exceptions, interdit déjà. Elle souhaite aussi aligner ce règlement sur les approches annoncées dans le cadre de la stratégie sur les produits chimiques : approche générique et concept d'utilisations essentielles en particulier.

Il s'agit aussi de prendre en compte les effets combinés des produits chimiques les plus dangereux. Conformément à l'approche « une substance, une évaluation », la Commission prévoit également de rationnaliser l'évaluation des substances contenues dans les cosmétiques qui sont soumises à d'autres réglementations, en confiant de nouvelles compétences à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Enfin, elle propose de réviser la définition des nanomatériaux pour garantir une terminologie cohérente dans l'ensemble de la législation sur les produits chimiques, ainsi que de simplifier et numériser l'étiquetage des produits.