Le 24 janvier 2014, le Canada et la Norvège ont chacun officiellement fait appel devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet du différend qui les oppose à l'Union européenne (UE) concernant l'interdiction d'importation et de commercialisation dans l'UE de produits dérivés du phoque.
"Les parties à un différend peuvent faire appel de la décision du Groupe spécial. Les appels doivent être fondés sur des points d'interprétation du droit par exemple", rappelle l'OMC, précisant qu'"ils ne peuvent pas revenir sur les constatations factuelles établies par le Groupe spécial". Généralement, l'Organe d'appel dispose de trois mois pour rendre son rapport.
Fin novembre 2013, l'OMC avait maintenu l'embargo européen sur les produits dérivés du phoque adopté en 2010 par l'Union européenne et contesté devant l'OMC par le Canada et la Norvège en 2012.
L'embargo vise la commercialisation de la viande, de l'huile, des organes, de la graisse et de la peau de phoque, à l'exception des produits commercialisés par les Inuits et les autres communautés aborigènes qui pratiquent une chasse traditionnelle nécessaire à la subsistance des communautés.
