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Actu-Environnement

Produits électriques d'éclairage : un règlement européen précise les exigences d'écoconception

Energie  |    |  G. Dode

Un règlement (1) européen du 12 décembre 2012 établit les exigences d'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants pour leur mise sur le marché.

Des exigences d'écoconception sont fixées en vue d'améliorer la performance environnementale de ces produits et de participer à l'objectif de réduction de la consommation d'énergie de 20% de l'Union européenne d'ici à 2020, par rapport à la consommation d'énergie estimée pour cette même année si aucune mesure n'était prise. De même, la fixation d'exigences d'efficacité énergétique pour les lampes devrait entraîner une réduction des émissions totales de mercure. Le règlement indique en effet que les émissions de mercure au cours des différentes phases du cycle de vie des lampes ont été estimées à 0,7 tonne en 2007 pour le parc de lampes installé ; et qu'en l'absence de mesures spécifiques, ces émissions devraient passer à 0,9 tonne en 2020. En les concevant de manière écologique, les lampes auront aussi un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre important.

Outre des exigences d'écoconception, le règlement établit des exigences d'information sur les produits d'éclairage pour les utilisateurs. Ceux-ci doivent connaître les informations nécessaires sur les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de ces produits composés de substances dangereuses. Ces exigences d'information se retrouvent pour les produits d'éclairage à usage spécial (appareils ménagers, signalisation routière…), qui ne sont en revanche pas soumis aux exigences d'éconconception.

Enfin, une procédure de vérification de l'éconconception des produits est prévue par le règlement à la charge des autorités de surveillance des Etats membres.

1. Consulter le règlement
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:342:0001:0022:FR:PDF

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