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Actu-Environnement

Les députés européens veulent une TVA réduite pour les produits ''verts''

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre d'une résolution sur l'avenir du système européen de TVA adoptée le 13 octobre, le Parlement européen plaide pour une TVA à taux réduit pour les produits respectueux de l'environnement ''afin de les rendre plus compétitifs par rapport aux produits non écologiques qui sont fabriqués à un moindre coût''.

Après la publication d'un livre vert sur le sujet en décembre 2010, la Commission européenne doit présenter d'ici fin 2011 sa future stratégie sur l'avenir de la TVA.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bientôt une TVA augmentée pour les autres produits?!...

justun | 18 octobre 2011 à 09h24
 
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