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Produits et équipements du bâtiment : les déclarations environnementales doivent être vérifiées

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'obligation de vérification par tierce partie indépendante des fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) pour les produits de construction ainsi que des profils environnementaux produits (PEP ecopassport®) pour les équipements des bâtiments est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Ces données, fournies par les fabricants, syndicats professionnels et centres techniques, référencées en ligne dans la base Inies, permettent d'évaluer leur impact environnemental dans les calculs d'analyse de cycle de vie (ACV) multicritères des bâtiments. Elles sont indispensables au calcul de la performance environnementale des constructions pour répondre à l'expérimentation des seuils du label Energie positive & réduction Carbone (E+C-) des bâtiments neufs, lancée en novembre 2016. "Les professionnels du bâtiment peuvent donc avoir toute confiance dans ces données pour l'évaluation environnementale de leur bâtiment", soulignent l'Alliance HQE-GBC et l'Association française de normalisation (Afnor) qui gèrent la base Inies.

Cette vérification est prévue par l'arrêté du 31 août 2015. La méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits et des équipements était déjà obligatoire.

Aujourd'hui, 23 vérificateurs sont habilités par l'Etat pour vérifier la conformité des déclarations par le programme "FDES vérifiées Inies" et 21 vérificateurs par le programme "PEP ecopassport®". "Seuls les vérificateurs habilités par les programmes peuvent réaliser cette mission. Ils portent une attention particulière au format de présentation des données, à la clarté et transparence de l'information, au respect des règles méthodologiques de l'ACV ainsi qu'à la vraisemblance des résultats et à leur représentativité par rapport au produit, objet de la FDES ou du PEP", ont expliqué l'Alliance HQE-GBC et l'Afnor.

Moins de la moitié des données environnementales spécifiques (44%), déclarées par les fabricants, disponibles dans Inies, ont été vérifiées en 2016 par une tierce partie indépendante, selon l'Alliance HQE-GBC.

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