Un projet de décret modifiant les rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) relatives aux déchets de produits explosifs est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain. Il sera examiné le 18 septembre par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Le projet, qui s'inscrit dans la récente refonte des rubriques relatives aux déchets, "poursuit un objectif de clarification et de simplification de la nomenclature", indique le ministère de l'Ecologie. Pour cela, il est proposé de supprimer la rubrique 1313 et de la remplacer par une nouvelle rubrique 2793 qui visera les activités de transit, regroupement, tri et destruction de déchets de produits explosifs. Les rubriques 2717, 2718, 2770, 2790 seront modifiées en conséquence.

"Le traitement des déchets pyrotechniques est une activité dangereuse qui représente environ 15% des accidents de l'industrie pyrotechnique", rappelle le ministère