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Exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques : recommandation de l'Anses sur les EPI

L'Anses recommande aux autorités d'insérer dans la réglementation des produits phytopharmaceutiques des résultats de tests sur des équipements de protection individuelle (EPI), lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché.

Agroécologie  |    |  Graziella DodeActu-Environnement.com

L'Anses a été saisie d'une demande d'informations complémentaires par la Direction générale de l'alimentation (DGAI) relative aux caractéristiques des EPI. Il lui est demandé de préciser le type d'EPI adapté pour l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques.

En réponse, dans un avis du 14 novembre 2012, l'Anses recommande l'inscription, dans le droit national relatif aux demandes d'autorisation de mise sur le marché, de "l'obligation pour le pétitionnaire de procéder (…) au recueil des données et à la réalisation des tests nécessaires pour documenter les performances des équipements de protection individuelle qui pourraient être recommandés aux futurs utilisateurs du produit". Les sociétés qui soumettent leurs produits phytopharmaceutiques à autorisation, devraient alors présenter une liste des EPI les plus protecteurs.

Identifier les EPI existants

La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est strictement règlementée en raison des risques qu'elle comporte. Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est effectuée, la Direction des produits règlementés de l'Anses est chargée d'évaluer l'efficacité et les risques des préparations pharmaceutiques concernés. Elle rend un avis sur lequel se base le ministre de l'Agriculture pour autoriser ou non la mise sur le marché des produits.

Dans certains cas, l'autorisation d'une préparation est subordonnée au port d'un équipement de protection individuelle par son utilisateur. L'Anses doit donc pouvoir recommander le type d'équipement le plus protecteur et signaler au gestionnaire du risque le niveau de performance attendu par les EPI. Ceux-ci n'étant pas répertoriés, l'Anses s'est autosaisie en 2011 afin d'identifier les EPI existants qui apportent le niveau de protection le plus élevé. Ses travaux se sont appuyés sur la norme ISO 27065 relative aux vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides liquides. Ils ont abouti à la nécessité d'insérer une liste des EPI les plus protecteurs dans la réglementation.

Compléter le cadre règlementaire actuel

Un décret de 2012, pris pour application du règlement européen de 2009, prévoit la publication d'un arrêté précisant les modalités relatives à la soumission d'informations et de données sur les produits pharmaceutiques. Selon l'Anses, il serait envisageable d'insérer dans ce texte les résultats d'évaluation des EPI qu'elle requière de la part des sociétés soumettant leurs produits à autorisation. Elle préconise l'utilisation de la norme ISO précédente pour apporter les éléments de preuve des niveaux de performance requis.

Malgré cet encadrement règlementaire, l'Anses dénonce l'absence d'une norme européenne harmonisée sur le sujet. C'est pourquoi, elle suggère l'adoption d'une norme d'harmonisation européenne pour les travailleurs agricoles exposés aux pesticides, afin de "faciliter la mise à disposition d'Equipements de Protection Individuelle certifiés avec le marquage CE".

Réactions1 réaction à cet article

 

Image de traitement du riz dans le SE asiatique ?
Pas mal pour illustrer un article sur l'ANSES. Le retour de l'empire colonial?

Albatros | 23 novembre 2012 à 16h08
 
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