Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Produits phytos : consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022

Agroécologie  |    |  R. Pin

La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L'arrêté est soumis à consultation du public (1) jusqu'au 16 août.

Le 1er janvier 2017, la loi Labbé (2) avait interdit aux personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries. Une étape qui a permis de diminuer l'usage des produits phytopharmaceutiques par les collectivités et les particuliers de 70 %.

L'arrêté mis en consultation vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. Ces interdictions comprennent notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attraction , les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d'enseignement et les établissements de santé.

L'interdiction sera étendue au 1er janvier 2025 aux terrains de sport de haut niveau, qui sont soumis à des exigences particulières liées aux compétitions nationales et internationales.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-mesures-de-protection-a2173.html?id_rubrique=2
2. Accéder à la loi Labbé
https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/loi-du-06-02-2014-2014-110.php

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil en Droit des Installations Classées Green Law Avocat
Solution de protection incendie pour convoyeurs - Firefly ConveyorGuard™ BERTHOLD FRANCE SAS