Une directive de la Commission européenne du 17 mai 2013 inscrit le chlorfenapyr dans la liste des substances actives (annexe I) de la directive de 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides. Les produits biocides utilisés comme produits de protection du bois (type de produits n° 8) contenant du chlorfenapyr sont ainsi soumis à une procédure d'autorisation, conformément à l'article 5 de la directive. Les Etats membres ont jusqu'au 1er mai 2015 pour mettre en application ces dispositions.
Encadrement de l'utilisation industrielle ou professionnelle du produit
Ces derniers doivent "veiller, lorsqu'ils accordent les autorisations de produits, à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue de ramener les risques mis en évidence à un niveau acceptable", explique la directive.
Les produits contenant du chlorfenapyr ne sont en principe autorisés que pour les utilisateurs industriels ou professionnels, dans des conditions strictement définies, affirme la directive. "Étant donné les risques mis en évidence pour la santé humaine", des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies et des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés, poursuit-elle.
Par ailleurs, "en raison de risques inacceptables pour l'environnement observés dans des cas où du bois traité au chlorfenapyr a été utilisé à l'extérieur", les produits ne doivent pas être autorisés lorsqu'ils sont prévus pour un tel usage, sauf si des mesures d'atténuation des risques appropriées ont été définies, précise la directive.
