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Déchets du bâtiment : les professionnels fermement opposés au projet gouvernemental de création d'une REP

Le rapport Vernier propose de créer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment. Le gouvernement a repris l'idée, mais les professionnels du secteur s'y opposent totalement.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Les déchets du bâtiment feront-ils l'objet d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ? Jacques Vernier le propose dans son rapport, mais les syndicats professionnels du bâtiment ne veulent pas en entendre parler. L'Association française des industries des produits de construction (AIMCC), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) "s'opposent totalement et fermement à la création immédiate et sans concertation d'une REP bâtiment qui leur apparaît, à ce stade, complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive". Les propositions du rapport Vernier "semblent inefficaces, voire représentant des risques avérés pour le secteur", estiment-elles.

La REP devient la solution de référence du gouvernement

En 2007, l'engagement 257 du Grenelle de l'environnement proposait d'étudier la mise en place d'un instrument économique pour encourager la prévention de la production de déchets du bâtiment et des travaux publics, et leur recyclage. Depuis, "on n'a guère avancé sur ce sujet", explique le rapport Vernier, rappelant que ces déchets "sont, quantitativement, bien plus importants que les déchets ménagers (230 millions de tonnes par an contre 38) et beaucoup sont recyclables". Aujourd'hui, la loi de transition énergétique prévoit que les distributeurs de matériaux reprennent, sur leurs sites de distribution ou à proximité (10 km) de ceux-ci, les déchets correspondant aux matériaux qu'ils vendent. Le dispositif est couramment appelé "responsabilité élargie du distributeur". "Problème : rien n'assure que les entreprises de bâtiment (gros œuvre, second œuvre, démolition) y amèneront leurs déchets, car la loi n'a nullement prévu que l'accès à ces lieux de reprise soit gratuit", déplore Jacques Vernier.

Pour y remédier, il préconise donc de mettre en place une REP sur les déchets du bâtiment. Celle-ci doit permettre une reprise gratuite de ces déchets grâce au financement d'un éco-organisme. "C'est un point sur lequel je me battrai", avertissait Jacques Vernier dans un entretien accordé à Actu-Environnement. Il semble que cela ait porté ses fruits : la création d'une REP est désormais "la solution de référence étudiée par le gouvernement", expliquent les trois organisations représentant les entreprises du secteur.

Mise en œuvre du décret "distributeur"

Mais les fédérations professionnelles sont vent debout contre la création d'une REP. "C'est avec stupeur, que nous avons découvert le rapport dit « Vernier » sur les REP", expliquent-elles, jugeant qu'"il assène de manière déconnectée des réalités du terrain, le prétendu échec des initiatives en cours et conclut sans aucune justification chiffrée à la nécessité de créer une nouvelle REP". "Evidemment il convient d'amplifier les efforts", concèdent-elles, mais le taux de valorisation des déchets du BTP "atteindrait près de 68% en 2017 (boucle fermée et boucle ouverte) pour un objectif fixé à 70% en 2020".

Les professionnels rappellent qu'ils s'organisent pour proposer des solutions de valorisation des déchets et de réutilisation des produits issus des chantiers. C'est le cas pour le plâtre, des sols et des menuiseries en PVC. En outre, expliquent-ils, "considérer la mise en œuvre du décret « distributeurs » comme un échec après seulement 13 mois, est incompréhensible". Le dispositif demande des efforts financiers importants et une multiplication des points de collecte.

Plus fondamentalement, les professionnels reprochent au rapport Vernier de n'aborder la question des déchets du bâtiment "que sous l'angle des déchets diffus des artisans, en oubliant que l'essentiel des volumes des déchets du bâtiment provient directement de bennes sur chantier ou de déchetterie". Pour eux, le "véritable enjeu" est de détourner les déchets de l'enfouissement.

Impact sur le chiffre d'affaires des producteurs

Les reproches portent sur trois points en particulier. Tout d'abord, la faisabilité technique d'une REP bâtiment "n'a jamais été réellement étudiée". La seul étude date du Grenelle de l'environnement, expliquent les professionnels. A cette occasion, la mesure a été "vite écartée du fait de sa complexité et de l'incertitude sur son efficacité". Ensuite, les produits visés par une REP bâtiment "sont assemblés de manière diverse et parfois irréversible". C'est le cas des enduits, par exemple. La valorisation de ces produits dépend de la déconstruction, ce qui "rend complexe la détermination des responsabilités et contributions de chaque filière". Enfin, la dernière critique porte sur la longueur de mise en œuvre du dispositif de REP : il faut "au moins 2 ans de travail" pour définir une REP et il faudra "probablement au moins 5 ans pour la totalité des déchets du bâtiment".

Pour les professionnels du secteur, se lancer dans la création d'une REP présente "un risque important de démobiliser les filières (…) et de geler l'ensemble des actions déjà réalisées et initiatives en cours". En outre, le coût d'une REP "représentera un montant significatif du chiffre d'affaires des sociétés concernées [et] avoir un impact significatif sur le coût de la construction".

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