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Programmation énergétique : 100 députés En marche demandent une loi, plutôt qu'un décret

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Dans une tribune publiée dans Le Monde, ce mercredi 27 juin, cent députés La République en marche (LREM) demandent à ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fasse l'objet d'une loi cadre, et non d'un simple décret. Aujourd'hui, la PPE "relève du pouvoir réglementaire, et plus particulièrement de celui du ministère de la transition écologique et solidaire. Nous regrettons que la représentation nationale, le Parlement, ne soit pas réellement saisie sur le fond, à travers la rédaction d'une loi, face à des enjeux aussi stratégiques que ceux que pose la PPE pour l'avenir énergétique de notre pays", écrivent-ils.

Les élus souhaitent pouvoir se prononcer sur le "cap énergétique à tenir" pour respecter les grands engagements de la France : Accord de Paris sur le climat, fin des hydrocarbures d'ici 2040... "Tous les cinq ans, le Parlement devrait pouvoir se saisir, par la rédaction d'une loi-cadre, du grand débat de réactualisation sur l'avenir énergétique de la France. Une commission de suivi devrait contrôler la bonne application de la loi et le respect des engagements pris", estiment-ils.

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