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Programmation énergétique : dernière ligne droite pour revoir le projet

Autorité environnementale, Conseil national de la transition écologique, les avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie divisent. Celui du CNTE n'a pas été voté à l'unanimité. Le ministère se donne un mois pour finaliser sa copie.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les avis sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) se suivent. Après celui de l'autorité environnementale (Ae) en août dernier, c'est au tour du conseil national de la transition écologique (CNTE) de dire ce qu'il en pense. Selon le projet d'avis qu'Actu-environnement a pu consulter, l'ensemble des membres du CNTE "salue la publication d'un projet de PPE" mais "souligne l'importance de suivre dans le temps la mise en oeuvre d'une telle stratégie par des indicateurs pertinents, afin d'identifier la nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles mesures si les objectifs ne sont pas atteints". "Il ne faut pas faire comme le Grenelle. Un suivi annuel est essentiel pour vérifier qu'on est sur la bonne tendance", commente Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour le Réseau Action Climat (RAC) et le Cler.

Comme le veut le règlement du CNTE, l'avis relaie également les positions divergentes. Ainsi à l'image de l'Autorité environnementale, certains membres du CNTE appellent à étoffer les scénarios énergétiques retenus, à la fois sur la consommation et sur la production d'énergie, avec une déclinaison chiffrée par secteur et par type d'énergie. Ces précisions permettraient de s'assurer de la cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui fixe des objectifs de réduction d'émissions carbone en fonction des secteurs d'activité.

Concernant les scénarii de consommation envisagés, le CNTE est moins virulent que l'Ae. Alors que l'Autorité environnementale estimait clairement qu'un des deux scénarii n'avait pas sa place dans la PPE puisqu'il ne répondait pas aux objectifs de la loi de transition énergétique, le CNTE est plus confiant en estimant qu'il suffit de prévoir d'ores et déjà des actions complémentaires pour que ce scénario divergent "entre dans les clous".

Le CNTE veut renforcer les ambitions du bâtiment

En matière de maîtrise de la demande en énergie, le CNTE "salue l'identification de la réduction de la consommation d'énergie, et en particulier de la consommation d'énergie primaire fossile, comme une priorité de la PPE" même s'il aurait aimé que ce sujet prenne plus de place. Il suggère de développer davantage cette partie dans la prochaine PPE particulièrement dans les domaines de la mobilité, de l'efficacité des appareils électroménagers et de chauffage ainsi que dans l'industrie.

Certains membres du CNTE souhaitent que la PPE intègre dès maintenant l'engagement d'une révision ambitieuse de la réglementation thermique sur les bâtiments existants. Ils insistent sur la nécessité d'un renforcement des actions visant à permettre aux ménages précaires d'engager des travaux de rénovation énergétique et demandent de rendre plus lisibles les aides, d'augmenter le montant du chèque énergie, et de réviser à la hausse l'ambition du projet de décret définissant un critère de performance énergétique minimal à respecter dans le cadre de la décence des logements.

Le nucléaire toujours clivant

Sans surprise, la question du nucléaire ne fait pas partie des consensus. Certains membres du CNTE considèrent que la PPE devrait comprendre un objectif précis du nombre de réacteurs nucléaires à fermer d'ici 2023 et que la réduction de la production nucléaire affichée n'est pas suffisante pour atteindre une part de nucléaire de 50% dans la production d'électricité à l'horizon 2025. "On ne voit pas l'évolution du parc nucléaire, ce qui ne permet pas à EDF de définir son plan stratégique d'entreprise", estime Anne Bringault coordinatrice au RAC-Cler. D'autres membres expriment leur opposition à toute fermeture de centrale nucléaire, si aucun enjeu de sûreté n'est avéré.

Manque d'ambition en matière de mobilité propre

Sur la stratégie nationale de mobilité propre, le CNTE souligne l'importance de mettre en place le suivi dans le temps, afin notamment d'infléchir les orientations. "Un accent devrait être mis sur le suivi et l'évaluation des impacts, notamment sur les transports en commun et les émissions de gaz à effet de serre, des comportements nouveaux et encore insuffisamment observés, tels que les mobilités actives, le co-voiturage, l'auto-partage et les cars interurbains", recommande l'avis. De nombreux membres défendent des objectifs plus ambitieux en matière de développement du gaz naturel véhicule (GNV) ou de report modal du transport de marchandises et de passagers.

Tous rappellent que le lien entre la stratégie et l'action des collectivités locales constitue un enjeu important. Le CNTE demande par conséquent la mise en place d'un suivi de la cohérence des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) actuels et des futurs schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet) avec les orientations de la PPE, notamment en matière d'usage des sols.

Certains membres du CNTE appellent par ailleurs à plus de cohérence. Ils considèrent que des récentes politiques publiques (ouverture à la concurrence des cars interurbains, avenir des trains d'équilibre de territoireTET) pourraient avoir des effets indirects non souhaités en termes d'évolution des émissions de gaz à effet de serre. "La PPE devrait intégrer une vigilance particulière à la cohérence entre la politique des transports et la transition énergétique, en particulier pour les projets d'infrastructures de transport qui favorisent le transport routier ou aérien, et ceci pour plusieurs décennies", alerte l'avis. "En matière de transport nous avons un catalogue de mesures mais pas d'orientations claires pour restreindre les développements autoroutiers et aéroportuaires, et favoriser les mobilités actives comme le vélo et les transports en commun", regrette Anne Bringault.

Résultat du vote : lundi 12 septembre en plénière

Le projet d'avis a été soumis à un vote électronique jusqu'au 9 septembre à l'ensemble des membres du CNTE mais il semble prendre plus de temps que prévu et pourrait être finalisé lundi 12 septembre lors de la prochaine réunion du conseil. Selon les premiers résultats, il n'a pas reçu l'unanimité des membres. La CGPME a voté contre. Elle reproche à l'avis d'être trop optimiste alors qu' "aucune étude d'impact économique et social n'est disponible à ce jour. Celle-ci est pourtant indispensable pour que la PPE puisse être crédible et applicable. Limiter l'étude d'impact aux seules transitions professionnelles et aux prix de l'énergie, comme on nous le propose, ne saurait suffire", estime le syndicat qui défend les TPE et PME. La CGPME ne partage pas surtout "la satisfaction générale qui transparaît dans l'avis sur une accélération de la trajectoire carbone". Pour le représentant des TPE-PME, cela est synonyme de coûts supplémentaires. Le Medef a quant à lui validé l'avis du CNTE. Il attend désormais que le ministère prenne en compte les demandes formulées par ce dernier.

Si Ségolène Royal a promis d'intégrer les observations qui lui paraitront judicieuses, rien n'oblige la ministre à modifier son projet. Elle entend surtout lancer la consultation publique au plus vite pour que le texte soit publié dans un mois. La consultation durera 21 jours et sera la dernière occasion pour tous les acteurs de la transition énergétique de faire connaître leur avis.

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