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Programme CEE TEPCV : un dispositif attractif… mais peu utilisé

Les territoires engagés dans la transition énergétique ont pu bénéficier d'un dispositif d'aide spécifique sous forme de CEE. Mais l'objectif est loin d'être atteint.

Energie  |    |  Fanny Rousset Actu-Environnement.com
Programme CEE TEPCV : un dispositif attractif… mais peu utilisé

Aider les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, c'est ce que prévoit le programme CEE "Economies d'énergie dans les TEPCV" lancé en février 2017 dans le cadre de la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les travaux concernent la rénovation de l'éclairage extérieur, l'isolation ou le changement de chauffage des bâtiments et le raccordement à un réseau de chaleur. Les CEE permettent de financer deux tiers des dépenses réalisées.

Un résultat global décevant

Alors que les travaux devaient initialement avoir été effectués avant la fin 2017, l'échéance court finalement jusqu'au 31 décembre 2018. En effet, l'objectif initial d'arriver à 50 terawattheures cumac (TWhc) déposés sur les 274 TEPCV était loin d'être atteint en décembre dernier. Mais aujourd'hui encore, les programmes délivrés et les dossiers déposés ne représentent qu'1,5 TWhc. Un résultat plus que discutable donc, alors que deux milliards d'euros ont été octroyés au dispositif. Selon Alexandre Dozières de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), ce programme "a permis un soutien financier bien plus important [que les autres CEE] et non lié aux économies d'énergie générées".

Christophe Bouillon, député de la Commission du développement durable (Seine-Maritime, Nouvelle Gauche) a rappelé lors d'un retour d'expérience organisé par l'entreprise CertiNergy, qu'outre les économies financières réalisées, les projets de rénovation énergétique sont vecteurs d'attractivité pour les territoires. En ce sens, les collectivités concernées trouvent dommage que le programme s'arrête fin 2018, surtout que les plus petites ont besoin de temps pour réagir : pour Eric Kléthi, maire de Boofzheim (Bas-Rhin), "les dispositifs évoluent trop vite pour les petites communes".

Les petites communes se mobilisent

Devant le constat qu'il peut être difficile pour les territoires d'entreprendre des travaux d'efficacité énergétique, l'entreprise CertiNergy a aidé les TEPCV, et notamment les petites communes, à saisir l'ensemble des aides à leur disposition. Dans le cadre du programme, elle a ainsi accompagné 1.300 collectivités locales de 46 TEPCV. La commune de Boofzheim en Alsace, qui compte 1.300 habitants, a par exemple réalisé le remplacement de la moitié des ampoules de son éclairage public par des LED à basse consommation et remplacera l'autre moitié cette année. Ici, près de 80% des coûts ont été pris en charge par les CEE TEPCV. Les travaux effectués permettront de réaliser 4.000 euros d'économies par an et de réduire ainsi les frais de fonctionnement de la mairie. Autre commune, autre exemple de rénovation. En Ile-de-France, Itteville (Essonne), commune de 6.600 habitants, a profité du dispositif pour encourager ses administrés à isoler leurs combles perdus : 60 foyers ont ainsi pu rénover leur logement. La ville souhaite aussi remplacer prochainement les ampoules de l'éclairage public par des ampoules LED.

CertiNergy rappelle que la situation de ces territoires durant l'après période TEPCV est à prendre en compte dès aujourd'hui. Ceci en tenant compte de leur diversité d'avancement dans la transition énergétique. "Il y a encore un travail de communication et de pédagogie à mener auprès de ceux qui ne croient pas réellement à l'importance de tels travaux", explique Guillaume Ader, du pôle public CertiNergy.

Les collectivités en demande de financement

En définitive, les communes qui ont participé sont satisfaites du dispositif. Pour Nicolas Garnier, délégué général Amorce, il faut continuer à aller dans ce sens et donner la capacité aux territoires d'être réellement "fers de lance" de la transition énergétique. Régis Vallienne, président du Pôle d'équilibre territorial et durable (PETR) Vallée-du-Loir dont la moitié des communes a bénéficié des CEE, approuve : "Nous n'attendons pas que les décisions soient prises par l'Etat pour entamer la transition énergétique. On se débrouille". Reste à ce que les financements suivent, et dans la durée.

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