Une Europe plus responsable, plus dynamique, plus verte et plus sûre. Telles sont les quatre priorités que fixe le Danemark pour les six mois de présidence du Conseil de l'Union européenne qui ont débuté le 1er janvier 2012. Quatre objectifs qui permettent de construire l'"Union économiquement, socialement et environnementalement pérenne" que la présidence appelle de ses vœux.
La croissance verte au secours de l'UE
Sans grande surprise, et bien que le Danemark ne participe pas à la zone euro, l'agenda de la présidence est dominé par la crise financière. Ainsi, la volonté d'aller vers une Union plus "responsable" vise avant tout à "prévenir de nouvelles crises et travailler de manière déterminée à stimuler la croissance et la création d'emplois".
Parmi les solutions de sortie de crise, la présidence évoque le développement des "potentialités non exploitées offertes par le marché unique", et notamment le recours au marché unique pour "une croissance plus verte et plus durable". La présidence danoise entend donc "passer à l'offensive" avec en ligne de mire le rétablissement "de la croissance sans dépenser d'énergie ni de ressources naturelles supplémentaires". Un objectif qui constitue le premier des dix tests auxquels le Bureau européen de l'environnement (BEE) soumet chaque semestre la nouvelle présidence du Conseil.
Un objectif "tout à fait réalisable", juge la présidence qui entend s'appuyer sur la "politique énergétique et climatique ambitieuse [mise en place par l'Union et] qui la place en tête des puissances mondiales en la matière". Afin d'aller au-delà des mesures d'ores et déjà adoptées, le Danemark appelle à "un effort renouvelé" afin de "maintenir cette avance". Un "objectif clé" dans ce contexte est l'adoption de "mesures qui améliorent le rendement énergétique et une exploitation plus rationnelle des ressources naturelles". Le BEE insiste pour sa part sur deux objectifs favorables à la croissance verte : la mise en place d'une réforme fiscale environnementale et la suppression des subventions nocives pour l'environnement.
L'efficacité énergétique encore et toujours
La politique environnementale de la présidence danoise devrait s'appuyer concrètement sur le mise en œuvre du 7ème programme d'action communautaire pour l'environnement et d'une politique énergétique européenne à l'horizon 2050. S'agissant de la politique énergétique européenne pour 2050, qui fait l'objet d'une feuille de route publiée fin décembre par la Commission, elle devra être "ambitieuse", ce qui signifie, pour les danois, "[améliorer l']efficacité énergétique et [faire] plus largement appel aux énergies renouvelables".
En matière d'efficacité énergétique, le BEE espère que le gouvernement danois obtiendra une position commune du Conseil afin de rendre contraignant l'objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique d'ici 2020 inscrit dans le paquet énergie-climat adopté fin 2008.
Programme chargé pour les Conseils environnement
Par ailleurs, le Danemark a déjà inscrit divers dossiers à l'agenda prévisionnel des deux Conseils environnement des 9 mars et 11 juin. Parmi les thèmes importants, le Danemark entend obtenir un accord sur la révision de la directive de 2001 relative à l'autorisation et la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM). Un texte qui doit introduire "une évaluation rigoureuse, complète, cohérente et contraignante des OGM avant que ne soit délivrée une autorisation de culture génétiquement modifiée", insiste le BEE.
Le sujet hautement sensible du changement d'affection des sols indirect (Casi) associé à la production d'agrocarburants constitue un autre dossier que la présidence entend faire progresser. Le Danemark envisage pour l'instant un premier débat d'orientation en vue d'une future directive européenne. Une proposition qui va dans le sens des attentes du BEE qui souhaite que le Danemark insiste pour que la Commission propose un cadre légal pour le calcul des Casi. De même, le Conseil de juin sera l'occasion pour les ministres de l'Ecologie des Etats membres de débattre des propositions de la Commission en matière d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie (UTCAF). Un sujet là aussi sensible, notamment en matière de prise en compte des puits carbone dans les négociations internationales sur le climat.
Enfin, divers sujets pourraient faire l'objet d'accords politiques au Conseil si le Danemark atteint ses objectifs. C'est le cas notamment de la révision de la directive de 1999 en vue de réduire la teneur en soufre des combustibles maritimes et de la directive sur les normes de qualité environnementale de l'eau.
