Le programme Economies d'énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est désormais opérationnel. Un arrêté publié au Journal officiel le 9 février décrit les conditions de son éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Considéré comme un programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, il s'inscrit dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Les dépenses éligibles pour la délivrance de certificats sont des travaux d'économies d'énergie sur le patrimoine du territoire TEPCV, des aides financières à des bénéficiaires (personnes physiques) pour réaliser des travaux d'économies d'énergie sur leur patrimoine ou dans leur logement. Les opérations éligibles sont celles de la rénovation de l'éclairage public, l'isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements résidentiels individuels ainsi que le raccordement d'un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur. Elles devront être achevées avant le 31 décembre 2018.
Le volume total de certificats d'économie d'énergie délivré dans le cadre de ce programme ne devra pas dépasser 25 TWh cumac. Le territoire porteur du programme devra transmettre une description des actions envisagées ainsi que le bilan à date des mises en œuvre avant le 31 décembre 2017. Autre obligation : la remise d'ici le 31 décembre 2018, du bilan final ainsi qu'une synthèse rendue publique de l'évaluation du programme.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de ces dispositions.