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L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste

Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera ensuite le programme de Marine Le Pen.

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L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste
Arnaud Gossement
Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, enseignant à l’Université Paris I
   

La première caractéristique du programme écologique d'Emmanuel Macron tient à son souci des équilibres. Contrairement à une idée reçue, ce candidat ne défend pas une écologie libérale : l'Etat reste l'acteur principal mais est appelé à produire moins de normes ; la croissance verte reste l'objectif mais sans menacer aucune industrie. Un souci d'équilibres, de compromis, de synthèses qui n'est pas sans rappeler celui de François Hollande. Avec le risque aussi de la procrastination. La deuxième caractéristique de ce programme tient à ce qu'il privilégie une approche beaucoup plus économique que juridique de cet enjeu. Dans l'ensemble du programme d'Emmanuel Macron, l'outil réglementaire est considéré avec méfiance. En définitive, le candidat défend une écologie douce qui doit verdir notre économie sans blesser, sans heurter. Une écologie des petits pas qui doit permettre d'avancer même si cela peut prendre du temps.

Un objectif : "un autre modèle de croissance"

Pour les uns, la croissance est une cause de destruction de notre environnement. Pour les autres, la croissance peut être positive pour l'environnement si elle démontre que certains secteurs – par exemple celui de la rénovation énergétique du bâtiment – se développent. L'objectif général d'Emmanuel Macron reste identique à celui de Ségolène Royal : la croissance verte, même s'il ne reprend pas cette expression lui préférant "un autre modèle de croissance", titre donné au chapitre écologie de son programme : "Je veux accélérer l'émergence d'un nouveau modèle de croissance réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain". Emmanuel Macron se réclame de cette deuxième école de pensée – celle du développement durable - selon laquelle il convient, non pas d'opposer mais de concilier croissance et environnement. Pour autant, il n'entend pas "abandonner" des industries qui pourraient se sentir menacées par cet objectif de croissance verte. Ce qui explique sans doute ses positions sur le nucléaire, le diesel ou l'agriculture. Dans ces trois cas, le candidat ne propose pas de rupture brutale mais un accompagnement. Il ne propose pas de sortie rapide du nucléaire mais confirme l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il ne propose pas d'opposer agriculture bio et agriculture intensive mais de concilier performance et qualité. Sur le diesel aussi, Emmanuel Macron ne propose pas d'interdire mais d'accompagner. Il confirme l'alignement de sa fiscalité sur celle de l'essence et une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour favoriser l'achat de voitures "plus écologiques" neuves ou d'occasion.

Un acteur principal : l'Etat

En raison de son attachement à la croissance verte, il serait imprudent de classer trop simplement Emmanuel Macron parmi les tenants d'une "écologie libérale". Les moyens mis en avant par ce candidat pour réaliser les objectifs fixés sont surtout des "plans" et des "investissements publics". Instruments qui sont plutôt ceux d'un Etat interventionniste. Au titre de ces investissements on notera : 15 milliards au moins d'investissements publics pour la transition énergétique et écologique ; 4 milliards d'euros pour un "grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l'Etat et des collectivités locales" ; 4 milliards d'euros, via un fonds public pour la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022 ; 5 milliards d'euros sur 5 ans pour un plan de transformation agricole qui comportera des mesures écologiques (les financements seront réservés à "des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l'environnement et le bien-être animal" et "des projets de transformation privilégiant les circuits courts."). On notera qu'Emmanuel Macron reste plus prudent sur la manière de mobiliser les investissements privés vers la transition écologique. Il prévoit que "L'Etat devra encourager l'investissement privé pour mobiliser 30 milliards d'euros d'investissements" pour les besoins de développement de l'éolien et du solaire photovoltaïque. Non seulement, Emmanuel Macron aura recours aux plans et aux investissements publics et à l'outil fiscal (réforme du CITE) mais il ne propose pas de développer ou de créer de nouveaux dispositifs d'autorégulation, par exemple en matière d'économie circulaire. En réalité, le candidat se montre manifestement soucieux de ne pas être taxé d'"ultralibéral" et se garde d'exalter les vertus de la concurrence. Son attachement à l'Etat a cependant une limite : il se montre peu enclin à encourager la décentralisation énergétique. Si, dans la loi, les Régions sont "chefs de file" des politiques énergie-climat, le candidat Macron ne prévoit pas de nouveaux transferts de compétences et ne s'engage pas beaucoup sur une gestion plus territorialisée de la production et de la distribution d'énergie par exemple. La relation entre l'Etat et les collectivités territoriales se borne pour l'essentiel à un soutien financier. L'écologie d'Emmanuel Macron reste fondée sur l'intervention de l'administration centrale ce qui est peut être une conséquence de sa formation de haut-fonctionnaire. En cela, s'il est élu, il ne semble pas vouloir trancher avec la philosophie assez centralisatrice de ses prédécesseurs.

Une méthode : partir des objectifs déjà inscrits en droit

A l'inverse de bien des politiques, Emmanuel Macron ne promet pas une nouvelle grande loi en matière d'environnement. Ce qui est à porter à son crédit. De ce point de vue, le candidat se montre d'abord soucieux de conserver les équilibres réalisés lors du quinquennat de François Hollande, tels que définis dans la loi du 17 août 2015 relatifs à la transition énergétique. Son programme propose, pour l'essentiel, des objectifs et des mesures qui sont déjà inscrits dans cette loi. Ce qui constitue la force et la faiblesse de ce programme. Force, car il est sans doute utile que le prochain président de la République ne perde pas cinq ans à définir des objectifs. Faiblesse, car ce programme tend trop souvent à présenter comme nouvelles des dispositions qui sont en réalité déjà inscrites dans la loi.

S'il se montre soucieux de l'intervention de l'Etat, Emmanuel Macron souhaite prévenir pour autant le risque d'inflation normative. Le candidat semble ne pas vouloir tout régler par la règle de droit mais plutôt par l'économie. Au demeurant, la transition écologique est intégrée au chantier relatif à la modernisation de l'économie. C'est ainsi que les deux priorités du candidat d'En Marche sont une économie décarbonée nous permettant de sortir des énergies fossiles sans sortir tout à fait du nucléaire et une économie circulaire nous permettant de sortir d'une économie du gaspillage et des déchets. Ces priorités révèlent que le candidat privilégie une approche plus économique que juridique de l'enjeu écologique. On sent même une certaine réticence par rapport à l'outil réglementaire : ce sont plutôt ses inconvénients qui sont soulignés. Ainsi, le site de campagne précise : "Nous en finirons avec les procédures qui s'empilent, en raccourcissant et en simplifiant les procédures de déploiement des énergies renouvelables." Rappelons que l'objectif d'un choc de simplification a été plusieurs fois défendu par François Hollande et par ses ministres de l'environnement dont, dernièrement, Ségolène Royal. Emmanuel Macron a sans doute raison de confirmer cet objectif mais il n'indique pas quelles seraient les nouvelles mesures prises pour poursuivre l'effort de simplification. Mais le fait d'en faire un engagement a cependant un sens politique précis : il répond à une demande forte de sécurité juridique des acteurs économiques. Le seul engagement exprimant une demande de norme est celui relatif au scandale Volkswagen : "Nous pèserons pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles."

Verre à moitié plein, Emmanuel Macron ne propose pas une nouvelle vague de lois et défend sérieusement une écologie douce qui correspond à l'esprit de compromis du Grenelle de l'environnement de 2007. Une approche utile si les élections législatives appellent le Chef de l'Etat à réaliser des compromis au sein d'une majorité composite. Verre à moitié vide, il ne propose pas de mesure concrète pour faire progresser vraiment le dialogue environnemental et sortir d'affrontements stériles qui empêchent l'écologie de progresser depuis des années. Et sur certains dossiers comme sur l'énergie, il n'est plus possible de retarder l'heure des choix.

Tribune proposéee par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, docteur en droit, enseignant à l'Université Paris I

Réactions4 réactions à cet article

 

La mesure du "progrès de l'écologie" aurait besoin d'une série de "métriques" indiscutables, pour écarter autant que faire se peut les approches radicalisées et les débats stériles à la mode ultra-manichéenne et médiatique actuelle: les "bons" (ONG écolos) contre les "méchants" (tous les autres et surtout tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie).

Albatros | 02 mai 2017 à 18h34
 
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Inutile d'épiloguer sur l'écologie..les programmes politiques restent tous orientés vers les échanges, le business international (macron) et la société de consommation..Il est impensable qu'un présidentiable dise "restez chez vous, faites des économies, consommez moins , polluez moins" plus nous développerons la mondialisation, plus les produits feront le tour de la terre par air,par mer et par terre..Tout les reste, c'est de l'eau de rose..

agregat | 04 mai 2017 à 16h09
 
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Croissance verte, développement durable. Les oxymores destructeurs qu'on assène depuis trop longtemps pour ne rien faire, pour faire croire que notre modèle de société est durable. Macron est d'abord un libéral et n'a un discours environnemental que pour élargir sa base électorale (ses soutiens, cet immense marécage d'opportunistes), il n'y a pas de conviction là-dedans. Et mettre sur le même plan le nucléaire et le diesel est lamentable. Le diesel pollue et tue. Le nucléaire est un des seuls moyens fiables à notre disposition pour espérer limiter le changement climatique à des niveaux supportables. Tant qu'on ne sortira pas de ce baragouin dogmatique, notre société n'a aucune chance à moyen terme. Bref, votre analyse est biaisée, et le programme de Macron néfaste.

dmg | 04 mai 2017 à 18h29
 
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La France et l'Europe ont connu ces 25 dernières années une forte activité législative / réglementaire sur l'environnement et notre pays a le plus grand mal à parvenir aux (modestes) objectifs déjà posés dans le domaine de la pollution, de la biodiversité, de l'énergie ou du climat. Cela n'incite pas à faire de la surenchère sur ces questions et à prétendre au mépris de la réalité que l'action publique peut tout changer à court terme.

Il faut également rappeler que l'écologie est avant tout une science, qui décrit (le cas échéant) certains dysfonctionnements et qui suggère des pistes d'amélioration (en général des pistes techniques): vouloir la ramener à des postures idéologiques contestataires, issues des années 1970 et maniant plus facilement l'invective que le raisonnement, serait une régression intellectuelle. Egalement une impasse démocratique, car il n'y a actuellement aucune acceptabilité sociale majoritaire pour un changement radical plutôt que graduel des modes de vie.

Hydrauxois | 08 mai 2017 à 13h42
 
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