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Politique environnementale de l'UE : une mise en oeuvre inadéquate par les Etats membres

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

A quelques mois du terme du sixième programme d'action pour l'environnement (PAE) de l'Union européenne, cadre global pour la politique européenne en matière d'environnement, la Commission européenne a adopté le 31 août un bilan de ces dix années de programme (2002-2012). ''Les résultats que nous avons obtenus sont bons, mais pas toujours aussi bons que nous l'avions espéré. Une meilleure mise en œuvre des règles de l'UE par les États membres est nécessaire afin de combler le fossé entre les ambitions législatives du sixième PAE et ses résultats finaux'', a indiqué le commissaire Janez Potočnik. Le bilan pointe en effet du doigt ''une mise en œuvre et une transposition inadéquates par les États membres de la législation'' européenne en matière d'environnement.

Le PAE se déclinait en sept stratégies thématiques : air, pesticides, prévention et recyclage des déchets, ressources naturelles, sols, milieu marin et environnement urbain. ''Les principales réalisations du programme ont été l'extension du réseau Natura 2000, qui couvre désormais près de 18 % du territoire de l'UE, l'introduction d'une politique d'envergure relative aux substances chimiques et la mise en œuvre d'actions stratégiques en ce qui concerne le changement climatique'', indique l'évaluation, qui souligne que ''des progrès restent à faire dans la mise en œuvre des objectifs fixés et des règles établies au niveau de l'UE et dans l'amélioration de la protection de la biodiversité et de la qualité du sol et de l'eau''. Une meilleure articulation des politiques économiques et environnementales serait également nécessaire afin de réduire l'utilisation globale des ressources.

Cette évaluation de dix ans d'action servira de bases au dialogue qui va s'ouvrir entre la Commission, le Conseil, le Parlement, la société civile et les entreprises pour définir les orientations stratégiques à venir. ''Plutôt que de réparer les dommages causés à l'environnement, nous devons maintenant nous efforcer de les prévenir'', a estimé Janez Potočnik.

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