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Actu-Environnement

Le programme opérationnel français du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en consultation

Après plus d'un an de concertation, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation (1) , du 10 août au 15 septembre, sa proposition de programme opérationnel (2) pour le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce fonds est "l'instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche" mais aussi de la politique maritime intégrée. "Le programme opérationnel (PO) FEAMP, élaboré au niveau national, est un « contrat d'objectif » entre l'Etat membre et la Commission européenne qui fixe, pour la période 2014-2020, la stratégie, les objectifs et les résultats à atteindre", précise le ministère.

Validé le 30 mars en comité Etat-régions, le projet de PO a été transmis à la Commission européenne le 7 avril 2015. Celle-ci a fait part de ses observations le 1er juillet 2015, et l'autorité environnementale a rendu son avis le 8 juillet 2015.

1. Participer à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-po-feamp-a1073.html
2. Télécharger le projet de PO
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25089-po-feamp-france.pdf

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