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La biodiversité et la réforme du droit de l'environnement au menu du gouvernement

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

A l'occasion du conseil des ministres du 3 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir.

Le premier semestre 2013 sera notamment consacré à l'élaboration de la loi cadre sur la biodiversité, qui prévoira notamment la création de la nouvelle Agence de la biodiversité annoncée lors de la Conférence environnementale en septembre dernier.

En matière de gouvernance environnementale, des Etats généraux du droit de l'environnement auront lieu au mois de mai 2013. "Le chantier de la modernisation du droit de l'environnement est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux", rappelle le gouvernement qui précise par ailleurs que la réforme du code minier est engagée, "pour une meilleure prise en compte de l'environnement et un partage plus équitable des bénéfices tirés des ressources".

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