Le ministère de la Transition écologique a publié le 27 mai au Journal officiel, un arrêté qui crée trois nouveaux programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il s'agit des programmes : « Prêt Économies d'Énergie » (PEE), porté par BpiFrance Financement ; « Advenir 2 », porté par l'association Avere France ; et « Actee 2 », porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ces trois programmes prennent « le relai amplifié » des premiers programmes « Actee », « Advenir », et s'agissant du « Prêt Économies d'Énergie », celui du dispositif mis en place par le ministère en 2012.
Le programme Actee 2, dans la continuité et l'amplification du programme Actee 1 (pour la période 2018-2021), vise à aider les collectivités à planifier les travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre du programme Actee 2 n'excède pas 20 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) sur la période 2020-2023. Doté de 100 millions d'euros, ce programme de CEE « permettra de rénover partiellement ou entièrement environ 50 000 bâtiments », a précisé la FNCCR. « Actee 2 prolonge et renforce le premier programme Actee 1, doté de 2,5 TWh, avec une multiplication par huit des objectifs, pour viser 20 TWh cumac en décembre 2023 ».
Le programme, porté par BpiFrance, doit également permettre de garantir et de bonifier près d'un millier de PEE d'un montant unitaire compris entre 10 000 euros et 500 000 euros d'ici fin 2025. Les PEE sont destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) dans des conditions préférentielles, pour un volume total de 137,5 M€ prêtés. L'attribution de CEE dans le cadre de ce programme est plafonnée à un maximum de 6,2 TWh cumac sur la période 2020-2025.
Des bornes de recharges électriques
Le programme Advenir 2 vise à promouvoir l'installation de bornes de recharges intelligentes sur le territoire français via une aide financière (matériel et installation), pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces bornes seront installées sur la voirie, dans des parkings pour les flottes et les véhicules des salariés d'entreprises, ou dans des parkings d'immeubles collectifs en copropriété. Ce programme a pour objectif la mise en place de plus de 45 000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques d'ici fin 2023, et la formation d'au moins 60 000 personnes à la mobilité électrique. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 20 TWh cumac sur la période 2020-2023.
Par ailleurs, cet arrêté reconduit 37 programmes existants de CEE qui finissaient initialement au 31 décembre 2020 ou au 30 juin 2021.
