Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d'arrêté (1) qui liste les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables qui peuvent être collectés avec des biodéchets triés à la source. Devraient être concernés les sacs en papier et en plastique compostables à domicile, les sachets de thé et filtres à café en papier, ainsi que les essuie-tout et mouchoirs en papier. La consultation (2) est ouverte jusqu'au 15 août.
Le code de l'environnement interdit que des biodéchets triés à la source soient mélangés avec d'autres déchets. Toutefois, un décret de décembre 2020, pris en application de diverses mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), ouvre la voie à des dérogations pour certains emballages. L'arrêté mis en consultation en liste quatre.
Les sacs respectant la norme NFT 51-800
Pas d'autorisation pour les plastiques compostables industriellement
Le projet ne permet pas la collecte des produits en plastique compostables dans un procédé de compostage industriel. Pour rappel, Citeo et Les Alchimistes avait expérimenté le compostage de produits en acide polylactique (PLA), un plastique produit à partir de maïs ou de canne à sucre et compostable industriellement.
L'éco-organisme et l'entreprise spécialisée dans le compostage des déchets organiques avaient montré que le compostage de ces produits ne peut pas être envisagé sans respecter certaines précautions et sans adapter le processus. Il faut d'abord porter un grand soin à la collecte des plastiques compostables pour éviter les pollutions. Il faut ensuite prévoir un broyage en amont du compostage et allonger la durée de maturation du compost.
Si les sacs ne respectent pas la norme NFT 51-800, le projet d'arrêté fixe une série de critères permettant leur collecte avec les biodéchets.
Les sacs en papier doivent répondre à trois exigences. Ils doivent d'abord ne présenter aucune trace de perturbateurs endocriniens, de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou de substances considérées comme extrêmement préoccupantes au sens de la réglementation européenne. Second critère : la concentration en certains éléments métalliques ne doit pas dépasser certains seuils. Les éléments métalliques visés sont au nombre de douze, parmi lesquels figurent le cadmium, le cuivre, le fer, le mercure, le nickel, le plomb ou encore le zinc. La dernière exigence à respecter est une teneur minimale en solide volatil d'au moins 50 % en masse du sac.
Les sacs en plastique doivent aussi respecter ces trois critères, ainsi que deux supplémentaires. Ces deux exigences concernent leur désintégration et la qualité du compost. La désintégration doit notamment être suffisamment efficace pour qu'« après 180 jours de compostage contrôlé, pas plus de 10 % de la masse sèche initiale du sac ne demeure après tamisage à l'aide d'un tamis de 2 mm ». De même, aucun résidu plastique ne doit pouvoir être distingué par contrôle visuel du compost à une distance de 50 cm. Quant à la qualité du compost, elle est notamment assurée par le contrôle du taux de germination de plantules du compost fini et de la biomasse végétale dans le compost. En outre, une dizaine de paramètres physico-chimiques doivent être mesurés : teneur en matière sèche, pH, ou encore teneur en azote, en phosphore, en magnésium et en potassium.
Enfin, les deux dernières catégories de produits qui peuvent être collectés avec des biodéchets triés sont les filtres à café en papier et les sachets de thé et tisane en papier (avec leur contenu), ainsi que les essuie-tout et les mouchoirs en papier.
