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Actu-Environnement

Interdiction des plastiques : un projet d'arrêté limite à 15 % la proportion de plastique des gobelets

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté qui fixe à 15 % la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets à usage unique à compter du 3 juillet 2021. Le texte fixe aussi l'échéance et les conditions d'un abandon total du plastique dans les gobelets. La consultation est ouverte jusqu'au 16 juin 2021.

Ce projet de texte complète le décret de décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique qui prévoit la suppression, à compter du 3 juillet 2021, des gobelets composés partiellement de plastique. Seuls les gobelets ne dépassant pas une certaine teneur en plastique restent autorisés. Ce taux va progressivement tendre vers zéro.

Le texte soumis à consultation définit d'abord la « teneur maximale en plastique » comme étant « le pourcentage massique maximal de plastique ». Il fixe ensuite des jalons. À partir du 3 juillet 2021, seuls les gobelets contenant moins de 15 % de plastique restent autorisés. Cette proportion est abaissée à 8 % à compter du 1er janvier 2024. En janvier 2026, les gobelets qui restent autorisés sont « ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces ».

L'abandon total du plastique dans les gobelets est conditionné aux conclusions d'un bilan d'étape qui devra être réalisé en 2024. Ce bilan, mené en concertation avec les parties prenantes, « [évaluera] la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets » sur la base des progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique.

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