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Actu-Environnement

Photovoltaïque : le CSE valide la nouvelle valorisation du tarif T4

Energie  |    |  S. Fabrégat

Fin juin, le ministère de l'Ecologie publiait un arrêté confirmant, au deuxième trimestre 2015, une valorisation de 5% du tarif d'achat T4 , qui concerne les installations photovoltaïques en intégration simplifiée sur des bâtiments tertiaires, industriels et agricoles de moins de 100 kilowatts (kW).

Fin juillet, la ministre de l'Ecologie a annoncé une nouvelle valorisation de ce tarif d'achat. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs français. Cependant, elle s'appliquera à toutes les installations correspondant aux critères T4. Le projet d'arrêté (1) a reçu, le 31 juillet, un avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Celui-ci prévoit de valoriser de 5% supplémentaires le tarif d'achat. Ainsi, pour les installations inférieures à 36 kWc, le tarif passera de 13.95c€/kWh à 14.70c€/kWh. Pour les installations comprises entre 36 kWc à 100 kWc, il passera de 13.25c€/kWh à 13.96c€/kWh.

1. Consulter l'exposé des motifs du projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25070-expose-motifs-projet-arrete-valorisation-t4-photovoltaique.pdf

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