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Actu-Environnement

Directive IED : publication du projet de Bref pour les installations de combustion

Energie  |    |  P. Collet

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) a publié la première version révisée du document de référence pour les meilleures technologies disponibles pour les grandes installations de combustion (1) . Les parties prenantes ont jusqu'au 30 septembre pour commenter ce document dit "Bref", pour Best references.

Ce document de quelque 880 pages présente les techniques, c'est-à-dire les technologies et les dispositions organisationnelles, utilisées par diverses installations de combustion et accessibles à un coût économiquement acceptable. La révision de ce document s'inscrit dans le cadre de l'article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) imposant le recours à ces technologies pour obtenir une autorisation d'exploiter une installation industrielle afin de limiter leurs impacts environnementaux.

1. Consulter le document
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/LCP_D1_June2013_online.pdf

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