Le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté les associations Sortir du Nucléaire, Mirabel-Lorraine Nature Environnement, Asodedra, BureStop55, Cedra, Les habitants vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château sur le projet Cigéo.

Ces dernières attendaient une décision sur le comportement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) concernant le potentiel géothermique de la zone située à l'aplomb du site retenu pour la construction du centre de stockage de déchets radioactifs. Selon les associations, l'Andra a failli dans sa mission d'information du public en sous-estimant voire en dissimulant le potentiel géothermique de la région. Mais pour le tribunal, là n'est pas la question : les associations n'ont pas d'intérêt à agir. Autrement dit, ce n'est pas à elles de se saisir de la justice pour faire reconnaître la faute de l'Andra mais aux autorités publiques : les ministères de tutelles de l'agence (ministère de l'Ecologie et celui de la Recherche).

"Le potentiel est bien là"

Si elles se disent scandalisées par cette décision, les associations restent toutefois positives : "Nous avons eu ce qu'on cherchait car cette procédure a poussé l'Andra, l'ASN et l'IRSN à reconnaître l'existence de ce potentiel géothermique qui jusque là avait toujours été nié", explique Marie Frachisse, juriste du Réseau Sortir du nucléaire.

Ce potentiel géothermique a été découvert par un géophysicien en 2002 dans des documents du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Ce n'est qu'en 2008 que l'Andra a réalisé un forage qui n'a pas, selon elle, permis de confirmer l'existence de ce potentiel : "les conditions dans lesquelles a été réalisé ce forage ne respectaient pas les règles de l'art en la matière, ce qui explique ces résultats", détaille Antoine Godinot, géologue travaillant avec les associations.

Si la question de la faute de l'Andra n'est toujours pas jugée, et il est peu probable que ces autorités publiques s'en saisissent, les associations ne lâchent pas l'affaire et envisagent de faire appel. Elles demandent dès maintenant de redéfinir le périmètre du centre de stockage "qui a été défini sur la base de données erronées". En 2010, la Zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira), choisie pour implanter le centre d'enfouissement Cigéo, avait été validée par l'Etat sur la base d'un avis rendu par l'IRSN en 2009. Cet avis se fondait lui-même sur les résultats présentés par l'Andra qui niaient la ressource géothermique de Bure. "La présence de ce potentiel géothermique fait craindre pour la sureté du site et sa mémoire si jamais les générations futures veulent exploiter cette ressource", explique Marie Frachisse, juriste du Réseau Sortir du nucléaire.

Les associations viennent d'écrire à l'Elysée, au ministère de l'Ecologie et à l'Andra pour leur demander d'invalider ce périmètre et de stopper au plus vite le projet Cigéo.