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Un projet de loi pour accélérer les implantations industrielles

Le projet de loi de simplification de l'action publique a été présenté en conseil des ministres, avec l'objectif d'accélérer les ouvertures d'usine. Les préfets pourront supprimer certaines consultations et l'enquête publique s'ils le jugent opportun.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un projet de loi pour accélérer les implantations industrielles
Les secrétaires d'État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont présenté, ce mercredi 5 février, en Conseil des ministres, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « projet de loi Asap ». Ce texte sera examiné à partir du 3 mars en séance publique au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive en juin. Avec ce projet de loi, le Gouvernement poursuit son programme de déconcentration des décisions administratives et de...

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