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Actu-Environnement

Projets d'infrastructures : la future compensation agricole suscite des interrogations

La loi d'avenir agricole a créé le principe de compensation agricole pour dédommager le préjudice subi par la perte de foncier liée aux aménagements du territoire. Regards croisés entre agriculteurs et défenseurs de la nature sur ce futur dispositif.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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La loi d'avenir agricole prévoit que les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'économie agricole du territoire, fassent l'objet de mesures de compensation collective. Ce texte prévoit en effet que les maîtres d'ouvrage réalisent une étude préalable, qui analyse l'état initial de l'économie agricole locale, les effets du projet sur celle-ci, présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les impacts négatifs...

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