En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Energies renouvelables : le nouveau dispositif de soutien prend forme

Le projet de décret relatif au futur dispositif de soutien aux énergies renouvelables a été présenté. Il confirme que tarif d'achat et complément de rémunération coexisteront. De nombreuses inconnues restent cependant à lever pour chaque filière.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°357 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°357
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Après avoir mené une concertation au cours du premier semestre 2015, le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de décret relatif au complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le 11 septembre dernier. Ce texte définit quelles installations seront, à partir du 1er janvier 2016, confrontées directement au marché de l'électricité et celles qui pourront au contraire toujours bénéficier du tarif d'achat. De même, il précise quelles procédures seront appliquées selon les filières ou la taille des installations (guichet ouvert ou appel d'offres). La formule de calcul du complément de rémunération, qui viendra compléter le revenu de la vente d'électricité sur le marché, est également présentée.

Mais de nombreux paramètres devront être définis dans les arrêtés de filière, que les acteurs attendent avec impatience. La plupart d'entre eux sont en cours de finalisation. Ils devraient être présentés rapidement puisque, comme le décret, ils doivent être notifiés à la Commission européenne avant publication. "Nous craignons des ralentissements au premier semestre 2016 car l'ensemble des règles ne sont pas connues à ce jour. Le montage des projets est donc difficile, analyse Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Espérons que ces règles seront stabilisées pour quelques années !".

Alors que l'éolien respire, le photovoltaïque s'inquiète

Le projet de décret définit d'abord à quel dispositif de soutien (tarif d'achat ou complément de rémunération) et à quel mode d'attribution (guichet ouvert ou appel d'offres) seront soumises les différentes filières d'énergies renouvelables à compter du 1er janvier 2016.

Ainsi, certaines installations bénéficient d'un répit puisqu'elles pourront encore bénéficier du tarif d'achat. C'est le cas de l'éolien terrestre, qui devrait basculer vers le complément de rémunération à moyen terme, et des filières non matures, comme les énergies marines.

D'autres filières pourront bénéficier du complément de rémunération en s'adressant directement à l'acheteur obligé (guichet ouvert) : valorisation énergétique des déchets ménagers, biogaz de méthanisation, géothermie, hydroélectricité (installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 1 MW) et cogénération (installations respectant des critères d'efficacité énergétique et certaines caractéristiques techniques définies par arrêté).

En revanche, d'autres installations, comme les unités photovoltaïques de plus de 100 kW, devront passer par des appels d'offres pour bénéficier du complément de rémunération. "Ces appels d'offres devront être réguliers et programmés pour que l'apprentissage se fasse, estime Damien Mathon. En effet, les acteurs seront confrontés à un certain nombre d'incertitudes, les PME auront des difficultés à gérer ces aléas".

Mélodie de l'Epine, coordinatrice du pôle photovoltaïque de l'association Hespul, s'étonne quant à elle de la "réelle différence de traitement entre le solaire et les autres filières : le photovoltaïque est le parent pauvre de ce dispositif ". Le projet de décret fixe un seuil de 100 kW pour le photovoltaïque, alors que l'Union européenne permettait de maintenir les tarifs d'achat jusqu'à 500 kW : "Cela supprime le tarif d'achat pour une grande partie des installations photovoltaïques, sans ouvrir la possibilité de bénéficier automatiquement du complément de rémunération, par guichet ouvert. Ces installations devront attendre le lancement d'appels d'offres pour en bénéficier ou, à défaut, vendre directement leur électricité sur le marché sans prime ou autoconsommer totalement leur production".

Les installations existantes pourront, si elles bénéficient d'un contrat d'achat, demander une rupture anticipée de ce contrat pour profiter du complément de rémunération. En fin de contrat d'achat, et en cas d'investissements supplémentaires, les installations hydroélectriques et de cogénération existantes pourront également bénéficier du complément de rémunération.

De nombreux paramètres restent à définir

Le projet de décret détaille également la formule retenue pour calculer le complément de rémunération. Celui-cidoit assurer au producteur "un niveau de rémunération qui couvre les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet", précise le ministère de l'Ecologie. Il sera "proportionnel à l'énergie produite et calculé comme la différence entre un tarif de référence (assimilable au tarif d'achat actuel) et un prix de marché de référence". Il sera versé mensuellement et régularisé en fin d'année.

Le tarif de référence devra représenter les coûts d'investissements et d'exploitation moyens d'une installation performante et représentative de la filière. Le prix de marché de référence correspondra, sur un pas de temps donné, à la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur le marché français à J-1. Une prime de gestion sera versée aux producteurs afin de compenser les coûts d'accès au marché (coût des transactions, coût d'équilibrage sur le réseau…).

"Tous ces paramètres seront fixés dans les arrêtés de filières ou dans le cahier des charges des appels d'offres. Aujourd'hui, on a le plan, mais ça ne présage pas du contenu !", conclut le délégué général du SER. Les arrêtés devront également définir la durée du contrat, le rythme de dégressivité du complément de rémunération, la prise en compte d'un plafond de production ou encore des exigences techniques, environnementales, financières…

Contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les revenus obtenus par les installations sur le marché de capacité ne seront déduits qu'a posteriori : "Finalement, ne sera pris en compte que ce qui a été réellement valorisé", se réjouit Damien Mathon.

Autre bonne nouvelle selon lui : la définition de l'acheteur de dernier recours. Cet acteur, désigné pour cinq ans, sera tenu d'acheter, à un prix décoté (80% maximum du tarif de référence), l'électricité produite par une installation bénéficiant du complément de rémunération mais n'ayant pas pu contractualiser avec un agrégateur ou en cas de défaillance de l'agrégateur. "Ce dispositif constitue un filet de sécurité. C'est important pour rassurer les investisseurs".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…