Le ministère en charge de l'Ecologie lance jusqu'au 15 septembre 2012 une consultation publique (1) sur le projet de décret ayant pour objet d'adapter les modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) des catégories d'aérodromes de petite taille et militaires "afin d'assurer une protection efficace" des zones périaéroportuaires en matière d'urbanisme et d'éviter l'installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Concernant la catégorie des aérodromes de petite taille, le projet de décret (2) assouplit le mode de calcul pour permettre d'obtenir des courbes de bruit "plus cohérentes avec la réalité du bruit", selon le texte. La plage de choix d'indice pour la zone C est élargie afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux préfets dans la prise en compte du contexte local de chaque aérodrome.
S'agissant des aérodromes militaires, la plage de choix d'indice est également modifiée pour les zones B et C. Cette amplitude "est conçue pour s'adapter à la diversité des configurations locales ainsi qu'aux caractéristiques de certains aéronefs militaires, en permettant la réduction des PEB". Ces adaptations supposent l'insertion d'un article R. 147-1-1 et la modification de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme, ajoute le texte.