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Actu-Environnement

Le projet de décret pour limiter la vaisselle plastique est mis en consultation

Gouvernance  |    |  Mickaël Charpentier

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 22 août le projet de décret qui fixe les modalités d'application de l'article 73 de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Cet article vise à interdire à partir de 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. La vaisselle issue de matériaux "compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées" n'est pas concernée.

Le projet de décret définit les gobelets, verres et assiettes selon leurs caractéristiques. Il précise le pourcentage minimal de matières biosourcées que devra contenir la vaisselle "jetable de cuisine pour la table" : le seuil est de 50% au 1er janvier 2020 et de 60% début 2025.

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