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Actu-Environnement

Déchets : un projet de décret fixe l'obligation de transmission à l'État des données des exploitants

Un projet de décret prévoit que les gestionnaires de déchets enregistrent les données liées à leur activité. Certains d'entre eux devront aussi les transmettre de façon dématérialisée aux pouvoirs publics pour alimenter un registre national.

Déchets  |    |  Philippe Collet

Un projet de décret m...

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