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La Commission européenne veut interdire cinq produits plastique à usage unique

L'exécutif européen a présenté un projet de directive prévoyant d'interdire cinq catégories de produits à usage unique source de pollution des océans par les plastiques. D'autres produits devront faire l'objet de politique de prévention et d'information.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce lundi 28 mai, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastique sur l'environnement. Le texte "cible les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés", explique l'exécutif européen, précisant qu'"[ils] constituent 70% de tous les déchets marins". Le texte classe ces produits, en fonction des possibilités de remplacement et de l'évolution possible des modes de consommation. Elle propose d'interdire la mise sur le marché de cinq d'entres eux et soumet les autres à diverses mesures pour réduire leur usage et compenser leur impact environnemental. Le texte vise les objets en plastique produits à partir d'hydrocarbures et ceux en plastique biosourcé et biodégradable.

"Pour la première fois, l'Union européenne propose une législation qui vise principalement à réduire à la source les déchets plastique", se satisfait l'ONG Zero Waste, expliquant que "ce changement de stratégie est positif, car pour le plastique, raisonner uniquement en termes de recyclage ne suffit pas". Ce nouveau projet de directive est un prolongement de la "stratégie plastique" présentée le 16 janvier dernier. A cette occasion, la Commission avait annoncé vouloir "réduire au minimum les déchets plastique à la source", et en particulier ceux qui polluent les océans. Le texte doit maintenant être adopté par le Parlement européen et le Conseil. La Commission "exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019".

Une interdiction dès 2021 ?

La mesure la plus radicale est l'interdiction de mise sur le marché de certains produits pour lesquels "des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses". Il s'agit des bâtonnets de coton-tige (hors usage médical spécifique), des couverts jetables (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes et assiettes), des pailles (hors usage médical spécifique), des agitateurs à boissons, et des bâtons utilisés pour fixer les ballons gonflables ainsi que leur dispositif de fixation. Cette interdiction pourrait entrer en vigueur au plus tard deux ans après l'adoption de la directive, soit dès 2021 si le texte est adopté l'an prochain. Ces produits devront être substitués par des alternatives compatibles avec l'objectif environnemental de la directive.

Une mesure similaire concerne les bouteilles et les récipients pour boissons à usage unique fabriqués en plastique. La Commission veut interdire la commercialisation de ceux dont le bouchon ou le couvercle en plastique peut être détaché du récipient. La mesure doit entrer en vigueur dans les trois ans qui suivent l'adoption du texte. Le projet de directive prévoit la création de standards européens qui encadreront l'application de cette mesure. Le texte fixe aussi un objectif de collecte de 90% des bouteilles plastique à l'horizon 2025, via, notamment, un dispositif de consigne.

Etendre la responsabilité élargie des producteurs

Une mesure spécifique vise les emballages pour les aliments prêts à être consommés sur place ou à emporter (essentiellement les emballages de fast food). Leur usage devra être réduit de façon "significative" dans un délai de six ans après la transposition de la directive. Interdire la fourniture gratuite de ces produits est l'une des pistes suggérées par la Commission.

Un troisième groupe de produits devrait faire l'objet d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). On retrouve les équipements de pêche, qui "représentent 27 % de l'ensemble des déchets qui jonchent les plages", les récipients de la restauration rapide, aux côtés d'une dizaine de produits : les paquets et emballages souples contenant de la nourriture prête à l'emploi (chips ou sucreries, par exemple), les bouteilles en plastique, les gobelets et leur couvercle, les filtres de cigarette, les lingettes domestiques ou à usage industriel, les ballons gonflables et les sacs plastique légers. Fin avril, la Commission envisageait encore d'inclure dans la liste les serviettes hygiéniques, les tampons et leur applicateur, mais ces produits n'y apparaissent plus.

Enfin, le dernier axe de la stratégie européenne concerne l'information des consommateurs. Certains produits devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant, notamment, le mode d'élimination des déchets. Il s'agit des serviettes hygiéniques et tampons, des lingettes domestiques et des ballons gonflables. La Commission fixera les informations à communiquer sur les produits un an avant l'entrée en vigueur de la mesure. Les Etats membres devront aussi sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des déchets issus des produits plastique à usage unique. La plupart des produits concernés par les différentes mesures du texte son concernés. L'information concernera les alternatives réutilisables, les dispositifs de gestion des déchets et l'impact des dépôts sauvages.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il manque le versant de la lutte contre les dépôts sauvages et de la répression des attitudes comme celui de jeter des déchets plastique ou non n'importe où.
La suggestion serait de faire comme à Singapour, avec une poursuite systématique des contrevenants et une répression sévère et dissuasive (forte amende). Et pas besoin d'attendre la directive pour cela car le motif existe dans les textes actuels (ordre public).

Albatros | 29 mai 2018 à 10h41
 
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