Si le projet d'indicateur global de la qualité de l'eau va dans le bon sens, quelques modifications sont toutefois à apporter, estime le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis (1) . Elaboré par la direction générale de la santé (DGS) ainsi que les Agences régionales de santé, cet outil vise à fournir une information plus claire et synthétique aux consommateurs. L'idée est d'attribuer à l'eau distribuée, grâce à un code couleur, quatre niveaux d'impacts sanitaires. Les consommateurs sauront ainsi rapidement si – pour l'année écoulée – l'eau distribuée a été de bonne qualité, de qualité suffisante mais qui pouvait être consommée sans risque pour la santé, de qualité insuffisante qui a pu faire l'objet d'une limitation de consommation ou enfin de mauvaise qualité qui a pu faire l'objet d'interdiction.
L'objectif est d'insérer cet indicateur dans le bilan annuel de la qualité de l'eau réalisé pour chaque unité de distribution par l'Agence régionale de santé (ARS). Cette synthèse (2) est transmise au responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) qui à son tour doit la diffuser une fois par an aux consommateurs.
Cette amélioration de l'information transmise répond à un engagement de la 4ème conférence environnementale de 2016.
Mieux diffuser l'indicateur
La DGS a sollicité le Haut Conseil de la santé publique pour qu'il rende un avis sur sa proposition d'indicateur. Son premier constat concerne l'accès des consommateurs à cette fiche bilan dite " info-facture " (IF). "Si les ARS transmettent bien les fiches IF, les PRPDE et/ou leurs délégataires ne semblent pas le faire systématiquement, note-t-il. En complément, les consommateurs dans les copropriétés, qu'ils soient propriétaires ou locataires, n'ont généralement pas connaissance de la fiche IF, qui n'est pas ou peu transmise par les gestionnaires de biens ou les propriétaires à leur locataire". Parmi ses recommandations, il préconise donc de copier l'indicateur sur la facture dans un encart et de rendre obligatoire sa diffusion. Pour améliorer sa compréhension par les consommateurs, le HCSP souhaite que soit souligné le caractère rétrospectif de l'indicateur. Mais également que soit expliqué les causes et effets et la durée des non-conformités. Le Haut conseil pointe également le calcul de l'indicateur. "Les paramètres acrylamide et épichlorhydrine en ont été exclus alors qu'ils ont pour origine essentiellement le procédé de traitement des eaux et, pour l'épichlorhydrine, également des revêtements pouvant être appliqués dans les installations des réseaux", regrette-t-il.
Autre paramètre qui devrait être intégré : les nitrites mesurés dans les échantillons prélevés à la sortie des unités de production.
Le HCSP estime également que les consommateurs devraient être informés des non-conformités en lien avec la qualité des canalisations dans les réseaux publics (chlorure de vinyle et hydrocarbures aromatique polycycliques). Le HCSP recommande enfin que le dispositif soit mis en œuvre sur tous les territoires, par toutes les ARS et qu'un effort d'harmonisation des phrases d'interprétation et de conclusion soit mené.
Vers la mise en place d'un SIG ?
La direction générale de la santé a indiqué que certaines recommandations, comme l'ajout de paramètres, seraient prises en compte pour le calcul de l'indicateur. Elle a souligné que la systématisation de la diffusion de la fiche "info-facture", nécessitait la modification de textes réglementaires interministériels. "Ces modifications seront proposées à l'occasion de la transposition de la future directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation, actuellement en cours de discussion à l'échelon européen, qui prévoit de renforcer l'information de la population sur la qualité de l'eau du robinet", a-t-elle précisé.
Pour harmoniser le dispositif, une note d'information sur l'indicateur global et ses modalités de calcul sera adressée par le ministère chargé de la Santé aux Agences régionales de santé (ARS) au cours de l'année 2019.
Le ministère chargé de la Santé envisagerait en parallèle la mise en place, d'ici un an, d'un système d'information géographique (SIG). L'objectif : permettre d'accéder plus facilement aux bilans sur la qualité de l'eau distribuée, élaborés par les ARS.
