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Actu-Environnement

Zone industrialoportuaire Inspira : la DUP du projet est annulée

Aménagement  |    |  L. Radisson
Zone industrialoportuaire Inspira : la DUP du projet est annulée

Par un jugement du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté préfectoral qui déclarait d'utilité publique (DUP) le projet Inspira, à la suite d'un recours de l'association Vivre ici vallée du Rhône. Cette annulation faite suite à celle de l'autorisation environnementale du projet en mai 2021 à la demande de la même requérante.

Les juges ont estimé que ce projet d'extension de la zone industrialoportuaire Salaise-Sablons (Isère), qui prévoit l'aménagement de 221 hectares afin de permettre l'implantation d'industries sur un site en bordure du Rhône relié à trois réseaux de transport, présentait bien un intérêt public. En revanche, le tribunal a jugé que l'impact de ce projet, notamment sur l'une des dernières grandes zones humides relictuelles de la vallée du Rhône et sur la ressource en eau déjà en déficit, ne pouvait être minimisé par les prescriptions de l'arrêté préfectoral, ni par les mesures correctives. « Dans ces conditions, les atteintes portées par le projet à la ressource en eau et à l'environnement excèdent l'intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique », jugent les magistrats.

« [Cette décision] confirme ce que nous répétons depuis des années, à savoir que chaque fois que des observateurs compétents se sont penchés sur ce dossier pour l'examiner en profondeur (…), ils y ont décelé de graves lacunes, d'énormes manquements et des sources non négligeables de nuisances et de pollutions pour les populations riveraines », réagit l'association requérante dans un communiqué. Celle-ci salue notamment la justesse d'analyse de la commission d'enquête qui, en 2018, avait délivré un avis défavorable au projet. La radiation du président de la commission d'enquête, Gabriel Ullmann, qui a suivi cet avis, avait ouvert un débat national sur le respect de l'indépendance des commissaires-enquêteurs.

Réactions1 réaction à cet article

A la vue de ce jugement, la radiation de l'autorité administrative (préfet ?) qui avait radié M. ULLMANN ne s'impose-t-elle pas à son tour ?
De toute évidence, les juridictions administratives laissent de moins en moins passer les projets foireux portés par des autorités publiques peu regardantes quant à la légalité (ce qui devrait être un comble pour un préfet) et c'est - enfin ! - une excellente chose.
Mais au-delà de la décision de justice sur le projet, il serait utile d'enquêter sur les motivations qui ont poussé le préfet à prendre une décision à ce point entachée d'illégalité...

Pégase | 08 février 2023 à 09h18 Signaler un contenu inapproprié

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