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Projet de loi « décentralisation » : logement, mobilités et transition écologique au programme

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Gouvernement a dévoilé le premier document relatif à son projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) à l'occasion d'une réunion organisée, ce lundi 17 février à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), avec les représentants de l'État, des élus, ainsi que des acteurs de la société civile.

Ce texte, annoncé par Emmanuel Macron en avril 2019 à l'issue du Grand Débat, portera sur les « politiques de la vie quotidienne », annonce l'exécutif. Au programme : logement, mobilités et transition écologique. Le projet de loi, en cours d'élaboration, se veut un nouvel acte de la décentralisation « sans constituer pour autant un nouveau "big-bang" territorial », explique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. Les deux précédentes lois de décentralisation (Maptam et Notre) ne sont en effet pas encore complètement digérées par les différentes parties prenantes.

Ce nouveau texte entend aussi promouvoir la différenciation pour « s'assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités ». « L'expérimentation territoriale qui permet d'attribuer temporairement une compétence spécifique à une ou plusieurs collectivités, constitue un outil de différenciation », dévoile le carnet publié par le ministère de la Cohésion des territoires.

Le troisième axe du texte est celui de la déconcentration, qui permet de transférer des compétences de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, principalement au niveau du département. Ce mouvement global, chapeauté par le Premier ministre, s'est déjà traduit par la publication de plusieurs textes réglementaires et par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique présenté le 5 février dernier.

Souhaitant répondre aux critiques sur la centralisation des prises de décision, le Gouvernement affiche la concertation comme méthode de travail. Il explique que la réunion de Manosque constitue la septième concertation régionale et que d'autres sont programmées jusqu'à mai 2020. Ces réunions prendront la forme d'ateliers, précise-t-il. Au menu de la rencontre de Manosque : lutte contre l'artificialisation des sols, adaptation au changement climatique et développement des énergies renouvelables (EnR).

Réactions1 réaction à cet article

 

Quand j'entends ce gouvernement (et d'autres qui l'ont précédé...) parler de "simplification", je ne sais pas pourquoi mais j'ai un mauvais présentiment...
Il faut dire qu'en la matière, à part pour détricoter les protections sociales et environnementales, ses références sont plutôt sujettes à caution (cf son projet de réforme des retraites, tellement simple que plus personne n'y comprend rien!).

adjtUAF | 18 février 2020 à 09h06
 
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