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Actu-Environnement

Ce que prévoit le projet de loi 4D en matière d'environnement

Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Ce que prévoit le projet de loi 4D en matière d'environnement
Actu-Environnement Le Mensuel N°412 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°412
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« Le projet de loi 4D, décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, sera présenté en Conseil des ministres au début du printemps prochain », a annoncé Jean Castex le 13 février dernier. Le chef du Gouvernement a ains...

Réactions4 réactions à cet article

 

Bonjour,
Vous serait-il possible de faire un focus sur les implications du transfert des sites Natura 2000 terrestres aux régions notamment en ce qui concerne les financements, les transfert de personnels et la responsabilité juridique du bon état de conservation des sites ?
Merci par avance.

n@tura2000 | 02 mars 2021 à 17h29
 
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Oui donc dans le discours c'est de la décentralisation mais dans les faits c'est quasiment que de la déconcentration... C'est dur d'avoir confiance en ces énarques préfets souvent renouvelés et qui n'ont pas souvent tranchés par le passé en faveur de l'environnement.

bIBU | 03 mars 2021 à 10h47
 
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Généralement, les opérations de décentralisation sont aux dépens des collectivités : obligations en plus sans les budgets. Il faut s'attendre à ce que ça ne déroge pas...

dmg | 03 mars 2021 à 21h43
 
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Par un tel projet on continue de dépecer l'État, notamment l'État central au profit des baronnies régionales en dispersant l'administration du territoire dans le mille feuilles territorial, le complexifiant davantage et en faisant des préfets des préfets d'opérette ou qui tiennent la chandelle durant les "ébats" des collectivités émancipées de la tutelle de l'État. Le citoyen continuera de se perdre dans ce labyrinthe sachant de moins en moins qui fait quoi, qui est responsable de quoi et qui est responsable des dysfonctionnements ? On revient progressivement à l'administration éclatée de la France sous l'ancien régime. Pourtant la Révolution et Napoléon Bonaparte y avait mis bon ordre !

Natura | 04 mars 2021 à 02h01
 
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