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Actu-Environnement

Le projet de loi Macron en lecture définitive à l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le projet de loi Macron en nouvelle lecture mercredi 1er juillet. Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé deux fois sa responsabilité, va achever son marathon parlementaire en lecture définitive devant l'Assemblée nationale. Le président de la République souhaiterait une adoption avant le 14 juillet.

La commission spéciale de la chambre haute a réintroduit l'ensemble des dispositions votées en première lecture et l'opposition socialiste a jugé inutile de déposer de nouveaux amendements, rapporte l'AFP. Les travaux des sénateurs ressemblent en effet à un coup d'épée dans l'eau dans la mesure où l'Assemblée examine en lecture définitive le texte qu'elle a adopté le 18 juin et non celui issu du Sénat.

Le projet de loi prévoit une réforme du droit de l'environnement par ordonnance, l'extension de l'expérimentation du certificat de projet et la réduction des délais de recours des tiers contre les élevages. Il entend également rendre impossible la démolition des constructions illégales hors zones protégées et libéraliser le transport par autocar.

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