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Actu-Environnement

« Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l'éolien »

Alors que les débats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin, avocat spécialisé dans l'énergie, qui y recense plusieurs avancées pour l'éolien.

Entretien  |  Energie  |    |  F. Roussel

Le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables est en cours d'étude au Parlement. Le Sénat a déjà apporté sa touche. L'Assemblée nationale s'en occupera début décembre. Mais ce texte va-t-il honorer sa promesse, sachant que, jusqu'à maintenant, la France n'a pas réussi à déployer autant d'énergies renouvelables qu'elle l'avait prévu ? Le projet de loi a pour objectif de favoriser l'acceptabilité des projets, de les faire aboutir en moins de sept ans, contrairement à aujourd'hui, et de sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers.

Si le projet de texte n'aborde que très peu le sujet de l'éolien terrestre, celui-ci pourrait cependant bénéficier d'une série de mesures transversales. Refonte du dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), simplification des procédures d'urbanisme, régularisation automatique des autorisations… Certaines mesures sont très attendues et pourraient changer la donne pour l'éolien, comme nous l'explique Fabrice Cassin, avocat spécialisé dans l'énergie, rencontré à l'occasion du Colloque national éolien, en octobre 2022.

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