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Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 mai.

Le texte n'a pas évolué de manière sensible en ce qui concerne les dispositions portant sur l'environnement. Les députés ont toutefois adopté un amendement du Gouvernement qui l'habilite à prendre par ordonnance les mesures permettant de transposer la directive du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. « La directive (…) impose de nouvelles obligations, en particulier en matière de gestion préventive des risques, de la protection de la ressource en eau jusqu'au robinet des consommateurs. Nous devons donc introduire des dispositions législatives dans le code de la santé publique et, le cas échéant, dans d'autres codes, avant l'expiration du délai de transposition, soit avant le 12 janvier 2023 », a expliqué Bérangère Abba secrétaire d'État à la biodiversité.

Le projet de loi contient par ailleurs des dispositions relatives au transport aérien de marchandises dangereuses, aux émissions soufrées des navires, aux rejets de mercure, aux minerais de conflit, à la protection des espèces ou encore à l'information environnementale. Il crée par ailleurs un délit d'intrusion sur les pistes d'un aéroport. Ce qui fait réagir Greenpeace France qui a mené de telles actions, la dernière pour dénoncer la faiblesse des mesures prises pour réduire le trafic aérien. « Plutôt que de renforcer réellement ses actions pour le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, comme vient de lui enjoindre le Conseil d'État dans l'affaire Grande-Synthe, le Gouvernement préfère bâillonner celles et ceux qui le rappellent à ses responsabilités », s'indigne Clara Gonzalez, juriste au sein de l'ONG.

Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire. La date de cet examen n'est pour l'instant pas connue.

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