Les sénateurs ont examiné, en commission les 12 et 13 juin, le projet de loi sur l'agriculture. Le point sur les principaux amendements au texte. Le projet de loi, examiné en procédure accélérée, sera mis en discussion en séance publique à partir du mardi 26 juin.
Bio - En commission des affaires économiques, les sénateurs ont supprimé l'objectif de 20% de bio dans la restauration collective d'ici 2022, pour ne préserver que la mention de 50% de produits de qualité, au motif que bio ne signifiait pas forcément local et qu'il était préférable d'avoir des produits labellisés et produits localement plutôt que du bio importé.
Par ailleurs, sur les exigences relatives à la certification environnementale, ils ont souhaité intégrer dans l'objectif de 50% l'ensemble des exploitations inscrites dans cette démarche. Autrement dit, même celles se trouvant au niveau 1 de la certification menant à la haute valeur environnementale (HVE). Pourtant, les sénateurs de la commission Développement durable se sont montrés, au contraire, favorables à ne retenir que les produits issus d'exploitations ayant atteint le niveau 3 de la certification environnementale, le plus élevé, qui permet d'obtenir la mention HVE. Le niveau 3 concerne 800 exploitations (1) , le niveau 2, 12.000.
Plastique - Les sénateurs ont supprimé, en commission Développement durable, l'expérimentation, dans les cantines, de l'interdiction de contenants alimentaires en plastique. En revanche, ils proposent de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) "une évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique". Cette étude devra également évaluer les risques de contamination depuis des contenants alimentaires de substitution. La commission DD a par ailleurs adopté un amendement visant à interdire la vente et la mise à disposition gratuite de pailles en plastique en 2020.
Phyto – Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont supprimé l'article interdisant les rabais, ristournes, etc. sur les produits phytosanitaires. Ils sont revenus également sur son extension aux produits biocides. Ils ont réintroduit le principe d'une évaluation simplifiée des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), alors que les députés l'avaient supprimée afin d'accélérer leur mise sur le marché et leur utilisation.
Les sénateurs ont également voté en faveur de dérogations à l'interdiction d'usage des produits phytopharmaceutiques, notamment dans les espaces verts publics et chez les non professionnels. Selon eux, ces produits devraient pouvoir être utilisés à titre dérogatoire lorsque les substituts sont inefficaces contre une maladie végétale connue. Ils sont également favorables à un élargissement de l'expérimentation d'épandage par drone à tous les produits phytosanitaires. Les députés avaient choisi de réduire cette possibilité aux produits autorisés en agriculture biologique ou dans les exploitations HVE. Pour rappel, l'expérimentation cible les surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30%.
