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Projet de loi agriculture : échec de la CMP, deuxième lecture en septembre

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 10 juillet, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi agriculture. L'échec de cette CMP conduira donc à une nouvel examen du texte par le Parlement à partir de septembre, alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, espérant une adoption rapide.

"Contre tous les usages, le rapporteur de l'Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il trahit ainsi le vote de sa propre assemblée. Or l'esprit d'une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d'en ajouter de nouveaux", explique la commission des affaires économiques du Sénat dans un communiqué de presse. Elle dénonce "une atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire tel qu'il résulte de la Constitution".

De son côté, le député En marche Matthieu Orphelin dénonce "une quinzaine de reculs inacceptables" de la part des sénateurs. L'encadrement des produits phytosanitaires et la haute valeur environnementale (HVE) feraient partie des points de blocage.

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