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Le Sénat adopte un projet de loi d'avenir pour l'agriculture fortement amendé

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La chambre haute a adopté en première lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture par 175 voix pour (PS, écologistes, RDSE, CRC) et 135 contre (UMP), les centristes s'étant abstenus. De nombreux amendements sont venus enrichir le texte voté par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier.

Les sénateurs ont affirmé la nécessité de "définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et de préserver les territoires montagneux". Mais au delà de ce principe, des zones d'exclusion, regroupant les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups, sont créées. Les tirs d'élimination des loups en cas d'attaque avérée sont autorisés. "La situation devient intolérable dans les régions où le loup se multiplie", a justifié le rapporteur socialiste Didier Guillaume.

Les dispositions relatives à la forêt ont également été votées. Un amendement a été adopté afin que la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprenne des représentants des fédérations départementales de chasseurs.

L'échange de semences pas autorisé

Les sénateurs ont confirmé la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) qui visent à encourager des collectifs d'agriculteurs à s'engager dans l'agroécologie. La possibilité d'échange de semences dans le cadre d'entraide entre agriculteurs a toutefois été supprimée par un amendement UMP afin de garantir "la sécurité sanitaire des productions". L'article, visant à exclure du mécanisme de protection des brevets le cas d'une présence fortuite d'une information génétique dans les semences, a en revanche été adopté.

Un amendement permet par ailleurs d'inscrire dans le code rural le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural. L'objectif ? Maintenir le potentiel de production agricole.

Dispositif de pharmacovigilance sur les pesticides

En ce qui concerne les pesticides, le texte crée un dispositif de pharmacovigilance et renforce l'encadrement de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques. "Le verdissement des pratiques agricoles s'impose, alors que la France reste le plus gros consommateur européen de pesticides", a plaidé la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy.

L'abeille domestique est reconnue en tant que bio-indicateur particulièrement performant dans le compartiment "biodiversité" de la surveillance des phytos. Le transfert à l'Anses de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes est par ailleurs confirmé.

Un amendement du groupe socialiste prévoit également que les programmes d'actions à l'intérieur des aires d'alimentation des captages de cours d'eau peuvent interdire l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement.

Réactions6 réactions à cet article

 

Un gros point négatif : La possibilité d'échange de semences dans le cadre d'entraide entre agriculteurs a toutefois été supprimée par un amendement UMP afin de garantir "la sécurité sanitaire des productions".
Elle a bon dos la sécurité sanitaire et de fait on se prive de nombreuses variété ancestrales et traditionnelles peut être moins productive ou résistante mais au plaisir gustatif certain. Au profit de qui : les multinationales des semences (monsanto & cie). Vu les sommes en jeu, leur lobbying est extremement puissant (et nocif).

saji | 17 avril 2014 à 09h55
 
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Inadmissible de répondre favorablement aux lobbys des chasseurs et des éleveurs, le loup est un animal protégé et doit le rester

lio | 17 avril 2014 à 10h04
 
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Extrait ++Un amendement permet par ailleurs d'inscrire dans le code rural le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural. L'objectif ? Maintenir le potentiel de production agricole.++
Que faut-il comprendre? Si on prend des terres à un agriculteur pour y construire dessus il faudra lui en trouver d'autres pour compenser??? Dans la réalité on fera comment???

ami9327 | 17 avril 2014 à 14h17
 
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Interdire l'échange de semences c'est fermer la porte à la biodiversité et aux possibilités d'adaptation de l'agriculture aux changements climatiques
Cela révèle une incompétence crasse des élus UMP dans ce domaine.

MEYNIERMICH | 17 avril 2014 à 18h56
 
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Ils ne sont pas complètement incompétents, ils défendent d'autres intérêts, pas celui du consommateur-citoyen, mais celui des multi-nationales. Ils font partie de ces élus qui privilégient leurs intérêts personnels avant celui de la communauté, mais ils le font en connaissance de cause.

JFK | 19 avril 2014 à 13h03
 
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Si le mouton pouvait parler il dirait a l' ecolocrate anti loup de service ce qu'il pense du LOBBY des chasseurs .ON VIVAIT BIEN DANS NOS MONTAGNE AVANT L'INVASION DES ECOLOCRATES mais ils faut bien qu'ils justifient leur multi subventions .dommage qu 'il y est peu de vrais scientifiques dans leur bande de poetes s..........

FIRMIN | 24 avril 2014 à 12h11
 
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