Après la loi sur la transition énergétique et l'opération "aux amendements citoyens ", c'est au tour du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de bénéficier d'une ouverture au processus d'élaboration de la loi. A partir du 21 décembre et jusqu'au 18 janvier, les citoyens pourront contribuer au texte en amont du débat parlementaire au Sénat.

Sur une plateforme en ligne de Parlement & Citoyens (1) , ils pourront en effet voter et commenter les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens, ou proposer de nouveaux articles ou amendements. Ces propositions pourront ensuite être reprises par les sénateurs sous la forme d'amendements, lors de la séance publique à partir du 19 janvier prochain.

"Mes propres amendements je vais les soumettre à l'avis citoyens via cette plateforme et j'invite l'ensemble de mes collègues sénateurs et sénatrices à faire de même", a indiqué Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie-Les Verts du Morbihan (Bretagne), porteur de la consultation sur la plateforme.

Cette idée de coconstruction des lois n'est pas nouvelle : la plateforme de Parlement & Citoyens (2) a été lancée par l'association Démocratie ouverte en février 2013. Son objectif ? "Remédier à la triple crise que traverse aujourd'hui la démocratie représentative française : crise d'efficacité des politiques publiques, crise de légitimité des lois produites, et crise de confiance des citoyens envers les acteurs politiques", explique-t-elle sur son site. Pour l'instant, sept initiatives, dont la proposition de loi pour interdire l'usage non-agricole des pesticides, ont pu passer par ce dispositif.