Loi climat : rénovation performante, globale ou complète, les députés affinent les définitions

Lors de l'examen du projet de loi climat, les députés ont précisé la définition d'une rénovation performante et globale qui traite des six postes clefs de travaux. Ils ont aussi défini la rénovation complète qui, pour le rapporteur, sème la confusion.

Lundi 12 avril lors de l'examen du projet de loi climat, les députés ont affiné, en séance publique, la définition d'une rénovation « performante » des logements après son adoption en commission spéciale. Soutenue par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, cette définition est proposée par le député LREM Mickaël Nogal, rapporteur du texte sur le volet « se loger ».

En séance, les députés ont adopté un nouvel amendement du rapporteur : une rénovation sera qualifiée de « performante » si elle permet d'atteindre les classes A, B ou C, et un saut de deux classes énergétiques du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que « l'étude des six postes de travaux de rénovation énergétique », ont ajouté les députés dans la loi. De même, une rénovation performante sera « globale » lorsqu'elle est réalisée en moins de dix-huit mois et lorsque les six postes de travaux ont été traités. À savoir : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées. « Il s'agit ainsi de compléter la logique de résultat, essence de la définition de la rénovation performante, par des précisions concernant les moyens à mettre à oeuvre. Il est également précisé qu'une rénovation performante est dite « globale » lorsqu'elle est effectuée en moins de 18 mois », souligne Mickaël Nogal.

Définition des rénovations « complètes » : facteur de confusion ?

Nous avons deux définitions : une définition de la cible, avec la rénovation performante, et une définition du process avec la rénovation globale, qui impose de toucher à six postes de travaux dans une durée de dix-huit mois. Il faudra ensuite pousser le système au maximum, mais je ne peux laisser dire que nous manquons d'ambition, au contraire, puisque nous ambitionnons de rénover massivement tout notre parc .

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement

Les députés sont allés plus loin en ajoutant la définition des rénovations « complètes » dans le projet de loi. « En complément des définitions de notre rapporteur Mickaël Nogal, l'Assemblée nationale a jugé utile de me suivre sur cet amendement qui définit « les rénovations complètes » qui sont à la fois globales (traitent les 6 postes clefs) et atteignent le niveau A ou B [du DPE] », se félicite la députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert, auteure de l'amendement. Une rénovation complète d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment permettra ainsi l'atteinte de la classe A ou B du DPE lorsqu'elle a réalisé les travaux « en douze mois », précise cet amendement.

Le rapporteur Mickaël Nogal et la ministre Emmanuelle Wargon n'étaient pas favorables à cet amendement qui sèmerait « la confusion ». « Vous proposez d'ajouter une définition de la rénovation complète, ce qui me semble être facteur de confusion. Nous avons le même objectif, à savoir viser le plus haut niveau de performance énergétique, mais la définition que nous avons adoptée y pourvoit », a pointé du doigt le rapporteur. La nouvelle définition de la rénovation performante « que nous venons d'adopter, qui repose sur trois critères cumulatifs, est très ambitieuse », a ajouté le député.

Emmanuelle Wargon avait aussi demandé le retrait de cette autre définition. « Nous avons deux définitions : une définition de la cible, avec la rénovation performante, et une définition du process avec la rénovation globale, qui impose de toucher à six postes de travaux dans une durée de dix-huit mois. Il faudra ensuite pousser le système au maximum, mais je ne peux laisser dire que nous manquons d'ambition, au contraire, puisque nous ambitionnons de rénover massivement tout notre parc », a déclaré la ministre.