Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité

Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité

« La publicité a un impact très fort sur la création de besoins et sur la consommation : nous pensons ainsi qu'il s'agit d'un des principaux leviers à actionner pour faire évoluer les comportements du consommateur de manière durable, du fait de son rôle majeur sur la fabrication de nos modes de vie », estime la Convention citoyenne pour le climat.

Pour cette raison, les conventionnels proposaient d'interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et, plus généralement, de réguler la publicité pour limiter les incitations à la consommation. Le Gouvernement a répondu à ces recommandations en inscrivant dans le projet de loi Climat et résilience plusieurs dispositions d'importances inégales. Outre une interdiction des avions publicitaires ou de la distribution d'échantillons sans consentement du client, le texte prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. « Un changement culturel majeur, à l'instar de la loi Évin », vante Matignon. De telles publicités sont extrêmement rares, rétorque le Réseau Action Climat (RAC), qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Mise en oeuvre de codes de bonne conduite

Pour le reste, le projet de loi prévoit surtout la mise en œuvre de codes de bonne conduite. Ces codes « transcriraient les engagements pris au sein d'un "contrat climat" conclu entre les médias et les annonceurs, d'une part, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'autre part, afin de réduire la publicité pour les produits polluants, par des engagements volontaires ambitieux », explique le Gouvernement.

 
L'autorégulation du secteur de la publicité est un échec.  
Delphine Batho, ancienne ministre de l'Environnement
 
« Ce type d'engagements volontaires sont déjà mis en œuvre dans le secteur alimentaire avec une efficacité très controversée », critique le RAC. « L'autorégulation du secteur de la publicité est un échec, abonde la députée non inscrite Delphine Batho. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir de septembre 2020, après douze ans d'autorégulation, les messages publicitaires à destination des enfants font toujours la part belle aux aliments de score D et E (88 % des spots publicitaires alimentaires destinés aux enfants) », ajoute l'ancienne ministre de l'Environnement, qui a déposé un amendement de suppression de cet article.

Oreille attentive à Bercy

Les conventionnels ne s'y sont pas trompés. Seuls 10 % d'entre eux ont jugé satisfaisante la réponse apportée par le Gouvernement à leurs recommandations en la matière. Il faut dire que les publicitaires n'ont pas ménagé leur peine pour dissuader l'exécutif de prendre des mesures d'interdiction et d'opter pour des engagements volontaires. Et ils ont pu trouver une oreille attentive à Bercy.

« Si nous voulons créer des chômeurs, allons-y, interdisons la publicité à l'automobile et à l'aéronautique. Mais à qui cela profitera-t-il ? Je vais vous le dire : aux entreprises étrangères », prévenait Jacques Séguéla dans une interview au Point en octobre 2020, après le dépôt de plusieurs propositions de lois. « Avant d'interdire, a-t-on vérifié que les mesures proposées auront une réelle efficacité écologique ? En publicité les interdictions sont toujours contre-productives. La publicité est faite pour promouvoir, en positif. Nul doute qu'elle puisse le faire pour la transition écologique », prévenaient, quelques jours plus tard, trois présidents d'organisations professionnelles dans une tribune publiée par Stratégies.

« On ne veut pas interdire la pub, le sujet c'est qu'à terme il n'y aura plus de publicité pour les produits polluants », a expliqué Barbara Pompili le 11 février dernier sur France inter. « La question, c'est comment ça se passe : soit des engagements volontaires des constructeurs, des publicitaires, des médias ; soit des mesures d'interdiction dans la loi. Ce n'est pas une menace, c'est une question de cohérence », a ajouté la ministre de la Transition écologique.

Encadrer juridiquement les engagements volontaires

Mais encore faut-il que les engagements volontaires soient suivis d'effets. S'ils ne sont pas encadrés juridiquement, ils seront invérifiables. D'où le dépôt de plusieurs amendements par des députés de l'opposition mais aussi de la majorité. Ainsi, le député non-inscrit Matthieu Orphelin annonce déposer un amendement visant à réguler en dix ans la publicité sur les produits les plus polluants.

Mais les députés Modem ne sont pas en reste. Ils ont déposé plusieurs amendements qui visent à encadrer juridiquement les engagements volontaires. Ils prévoient que  les « contrats climat » signés sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relèveront du régime des contrats publics d'engagements volontaires pour l'environnement. L'encadrement juridique de ces engagements volontaires ferait l'objet d'un nouveau titre dans le code de l'environnement. Grâce à cet encadrement, « une personne, et a fortiori l'État, ne devrait pas pouvoir qualifier d'engagement volontaire pour l'environnement un simple engagement à respecter le droit de l'environnement en vigueur », expliquent Patrick Mignola, président du groupe Modem, et ses collègues. D'autre part, « l'engagement volontaire pour l'environnement ne peut jamais exonérer son auteur du respect du droit », ajoutent les députés. Ceux-ci proposent à cet effet de définir l'écoblanchiment, ou greenwashing, en vue de le bannir des engagements volontaires.

De quoi alimenter le débat qui débute le 8 mars en commission, puis en séance à compter du 29 mars. À cette dernière date devraient être connues les conclusions de la mission que trois ministres (Culture, Transition écologique, Économie) ont confié à Arnaud Leroy, président de l'Ademe, et Agathe Bousquet, présidente du groupe Publicis, pour définir les engagements volontaires de la publicité. À cette même échéance, les députés devraient pouvoir s'appuyer également sur les résultats de l'expertise sur les engagements volontaires en environnement que Barbara Pompili a confiée à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement.

Réactions11 réactions à cet article

 

Si c'est à Séguéla qu'on doit en appeler (et même si je suis ravi pour lui qu'il soit encore en forme), on voit bien à quel point le monde publicitaire est bien celui d'hier...

Par ailleurs il est à noter qu'une photo telle que celle que vous mettez en exergue de l'article est contraire aux recommandations de l'ARPP en matière de développement durable, publiées en juin 2009. Pour l'anecdote, elles m'ont permis de faire décrocher 2 panneaux géants de publicité "Carrera" à Marseille en 2014.
Chapitre 9 / impacts écocitoyens, alinéa e/, page 5 :
"La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement
les positionner sur des voies ouvertes à la circulation."
(Je vous repasse le doc si vous le voulez... parce que votre affichage en lui-même, même à titre d'exemple, est presque déjà problématique puisque pas légendé explicitement...)
... Dans la série, les lois et recommandations existent, il suffirait de ne pas les oublier, et de les faire appliquer !

Philippe | 05 mars 2021 à 09h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pour celles et ceux qui souhaiteraient avoir une idée plus précise de ce que pensent les 150 citoyen(ne)s tiré(e)s au sort pour constituer la Convention Climat, de ce qui subsiste de leurs réflexions, je vous conseille le lien suivant :
https://reporterre.net/Macron-et-le-climat-3-3-sur-10-selon-la-Convention-citoyenne

Tonton Albert | 05 mars 2021 à 14h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Tonton Albert
Mais aussi sur Actu-Environnement :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/convention-citoyenne-climat-vote-reponse-gouvernement-37130.php4

Laurent Radisson Laurent Radisson
05 mars 2021 à 15h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Chers tous,

Le quotidien de l'écologie" Reporterre veut-il la fin (l'effacement) de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)? On le croirait vraiment à la lecture du texte conseillé par Tonton Albert!

Alors que cet article, tendancieux, sans vergogne, passe sous silence les appréciations des 41,66% de membres de la CCC qui ont attribué les mentions "passable", "satisfaisante" ou "très satisfaisante"... Les membres "très insatisfaits ou "insatisfaits", majoritaires, représentent 58,33% des 96 votes exprimés (voir ci- dessus le tableau n°2 présenté par Actu-Environnement, que je remercie au passage).

La question était:"Quelle est votre appréciation de la prise en compte des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ?"

Alors, un plébiscite contre la CCC, à 58,33% ?!!! Sûrement pas! Ce genre d'articles volontairement orientés, et de façon spécieuse (je me retiens!), NUISENT à la promotion FACTUELLE de la Démocratie directe et, pour moi, la CCC est une première belle réussite (48,33% de membres non insatisfaits ou non très insatisfaits, ce n'est pas rien). Je ne tiens pas compte des 25 abstentions!

Amis écologistes (vous, les vrais, pas ceux qui se servent de l'écologie à d'autres fins que l'écologie), prenez garde: Vous avez toujours contre vous certaines "nomenklatura", bien assises sur la nécessaire Démocratie représentative. Ils ne veulent pas des Conventions Citoyennes, ils en ont peur, et ils ont tort. Et ils "rigolent".

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 05 mars 2021 à 17h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je m'étonne aussi que Actu-environnement ait choisi, pour illustrer une publicité pour un produit polluant,( publicité que le législateur veut réglementer) une photo d'un voiture dans un espace naturel. Selon le code de l'environnement, il s'agit d'une double infraction à la législation en vigueur. D'une part, l'article L. 362.1 du code de l'environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur (la bagnole en question) en dehors des voies classées du domaine public routier de l'Etat, des départements, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. D'autre part, l'article L 362.4 du même code interdit toute publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en infraction aux dispositions citées plus haut. la voiture en question circule peut-être sur un chemin rural enneigé, mais rien ne l'indique et dans le doute, il vaux mieux éviter de l'utiliser. Ce genre d'image dans un film ou sur une affiche a d'ailleurs fait l'objet de contentieux par le passé de la part d'associations de protection de la nature. Les publicitaires, pas fous, contournent la loi en indiquant que le film, montrant par exemple une voiture circulant sur une plage ou un alpage, a été tourné à l'étranger !

mangouste | 06 mars 2021 à 18h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cher Philippe, chère Mangouste,

La plus courte (donc la meilleure) définition du mot publicité est: "Action de faire connaître un produit pour inciter à l'acquérir".

Pour moi, cette photo n'est qu'une illustration placée en haut d'un texte, et ce texte a pour sous-titre: "Le projet de loi prévoit de réduire la publicité pour les produits polluants, par des engagements volontaires". L'article est informatif, neutre en matière de publicité, il n'incite pas à acquérir et la photo de cette voiture nous montre un exemple de ce qu'il ne faudrait justement pas faire : l'acheter. Il n'y a là aucune connotation publicitaire, directe ou indirecte.

En outre, je ne vois pas qui pourrait interdire à un propriétaire de garer son véhicule, fut-il polluant, sur son propre terrain (fut-il recouvert de neige) et attenant - ou non attenant -. à son domicile ou à ses dépendances: Ce peut être le cas ici ?
Ce soir, j'ai moi-même garé ma voiture sur mon aire engazonnée, à 50 mètres de la porte de mon domicile personnel, avec l'entière conscience de mon bon droit.

Certes, la représentation de véhicules en milieu naturel doit les positionner sur des voies ouvertes à la circulation (9.1, e - recommandations de l'ARPP), mais dans le cadre d'une opération ou d'une manifestation publicitaire et/ou commerciale.
Si je fais erreur, dites -le moi. Merci.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 07 mars 2021 à 01h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cher Euplectes,
merci pour cette réaction tout à fait défendable. Il m'arrive aussi de garer mon véhicule dans la nature et en dehors de toute voie carrossable (heureusement, mon véhicule, c'est un vélo ;-) ).
En fait cette belle image (car on ne peut pas le nier), est précisément celle d'un 4x4 de marque Jaguar mis en scène dans un environnement qui fait envie : une publicité réussie, au moins pour le public à qui elle s'adresse. Même sans le slogan qui allait sans doute avec à l'origine.
La formule "voie carrossable" de l'ARPP vise précisément à lever l'ambiguité de type "oui mais c'est sur mon terrain, derrière chez moi" il me semble.
J'aurais donc simplement aimé que sa légende, ou une phrase dans l'article, rappelle que c'était un exemple de publicité à proscrire.
Pour avoir fait une recherche par image dans Google, elle est d'ailleurs compliquée à retrouver alors qu'elle date(rait ?) de 2018, ce qui montre bien qu'elle n'a sans doute pas été autorisée à l'affichage.
bonne journée, cordialement,

Philippe | 07 mars 2021 à 11h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Si pour certains la définition de publicité est assez banale pour ne pas dire d'un conventionnel affligeant, pour d'autres, partisans d'une réduction drastique des nombreux méfaits induits par la publicité, comme François Brune, la définition serait plutôt celle-ci :"tu appelleras liberté de réaliser ton désir la soumission à ceux qui te l'ont inspiré."

Philippe Charles | 08 mars 2021 à 16h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Comme Philippe, j'aurais souhaité que la photo de la bagnole dans la neige soit légendée, mais pas seulement comme une publicité à proscrire, mais tout simplement "illégale". Le critère de carrossabilité d'une voie est très difficile à apprécier ; mieux vaut s'en tenir à ce qui est retenu comme voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur dans le code de la route.

La question de l'encadrement de la publicité visant des produits polluants est complexe et ne fait que démarrer. Ainsi, dans le cas des seuls véhicules à moteur, une voiture peut ne pas émettre de gaz à effet de serre, si elle est électrique ; mais roulant sur des pneus, elle va laisser peu à peu sur les routes qu'elle emprunte des produits très polluants contenus dans les pneus, qui vont envahir l'air, l'eau et le sol. Donc, plus de publicité sur les pneus. Et nous n'avons parlé que des voitures !
Cordialement

mangouste | 08 mars 2021 à 18h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cher Philippe Charles,

Magnifique définition! "tu appelleras liberté de réaliser ton désir la soumission à ceux qui te l'ont inspiré" résonne dans mon esprit (une cloche fêlée diraient certains) comme un onzième commandement ! (lol). De même, ma "banale","conventionnelle" et courte définition du mot "publicité" n'est que celle des dictionnaires, excusez du peu.

Ceci mis au point, je souhaite rappeler le 9.1.a/ des recommandations de l'ARPP: "La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles (...) SAUF dans le cas où il s'agit de les DENONCER".
Le mot "dénoncer" a pour synonymes " montrer, signaler, indiquer, faire connaître" ou aussi "porter plainte" (cf. les dictionnaires): je choisis les quatre premiers mots.
La photo ci-dessus montre, signale, indique, fait connaître au public que l'utilisation d'un tel véhicule peut nuire à la protection de l'environnement. Y fait suite un texte qui n'a pas la moindre connotation publicitaire et se borne à annoncer et commenter un projet de loi.

Cette photo d'un véhicule polluant et l'article qui suit informent objectivement sur un projet de loi visant à en encadrer la publicité. A mon avis, il n'y a là aucune publicité cachée pour inciter à l'achat d'un 4/4 bleu; la photo est dénonciatrice et non incitative.
Le chapitre 9.1.a/ des recommandations de l'ARPP est donc correctement appliqué.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 08 mars 2021 à 18h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Et moi qui croyait benoîtement que le Jaguar était un félin vivant principalement dans les forêts tropicales d'Amérique centre et du Sud ! Serait-ce la déforestation massive de son biotope d'origine qui l'aurait ainsi poussé à venir arpenter le blanc manteau neigeux de massifs montagneux ? lol
Blaguounette dans le coin, il n'est plus à démontrer que la terminologie "engagement volontaire pour l'environnement" n'a jamais fait preuve au sein de l'industrie de la moindre efficacité réelle et n'est que de la poudre aux yeux, un effet de manche institutionnel pour laisser prospérer le "business as usual" et ainsi continuer à enterrer tout changement de trajectoire.
J'entends bien que M. SEGUELA s'inquiète pour la possibilité des quinquagénaires de porter une montre Rollex. Mais, ne lui en déplaise, l'industrie de la publicité est un monstrueux vecteur de surconsommation et donc de prédation de ressources naturelles, de pollutions et d'atteintes à la biodiversité sauvage et à la santé humaine, désormais largement amplifié par les stupidités particulièrement populaires et toxiques qui foisonnent sur les réseaux (a)sociaux (notamment et entre autres le unboxing).

Pégase | 09 mars 2021 à 10h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Conseil en résilience environnementale LPA-CGR avocats